La Commission européenne propose de renouveler le programme Fiscalis 2007 pour combattre la fraude fiscale et réduire les coûts de mise en conformité. Les objectifs principaux du programme de 2013 Fiscalis sont :
le maintien des systèmes informatiques transeuropéens permettant l’échange d’information entre des autorités fiscales nationales de l’UE ;
l’amélioration du combat contre la fraude et le commerce illégitime, en particulier contre lafraude carrousel TVA ;
la diminution du fardeau administratif sur les personnes soumises à l’impôt.
Les administrations nationales de douane des Etats membres seront les dépositaires principaux du nouveau programme. La participation sera aussi ouverte aux administrations nationales des pays candidats et potentiellement candidats ainsi qu’aux opérateurs économiques dans les activités qui les concernent. Plus particulièrement, à un niveau opérationnel, le nouveau programme :
améliorera les systèmes d’échange d’informations européens (VIES[1] en particulier) ;
soutiendra la mise en œuvre du Système de contrôle des mouvements soumis à accises (permettant par exemple aux opérateurs économiques de réduire le temps de libération des mouvements de biens soumis à accises) ;
augmentera l’efficacité des administrations fiscales via l’automatisation des outils d’audit.