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Procédure des bordereaux de vente à l’exportation

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Le gouvernement vient de publier une instruction ayant pour objet d’informer le service et les usagers de la mise en œuvre d’un traitement automatisé des bordereaux de vente à l’exportation dénommé Pablo (Programme d’Apurement des Bordereaux de vente en détaxe par Lecture Optique de codes barres).

Ce programme vise à substituer progressivement le visa électronique au cachet manuel du service douanier.

Bulletin Officiel des Douanes du 3 novembre 2009
BOD n°6841 du 3 nov. 2009

Publié le jeudi 5 novembre 2009
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