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Principes directeurs en matière de prix de transfert : nouveaux commentaires concernant une proposition de révision

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Le 9 septembre 2009, le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public une proposition de révision des chapitres I-III des Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales.

L’OCDE vient de publier les commentaires de différentes organisations qui peuvent être téléchargés sur le site de l’OCDE.

  • Baker & McKenzie
  • BIAC (disponible prochainement)
  • Caplin & Drysdale
  • CMS Bureau Francis Lefebvre
  • Confederation of Swedish Enterprise
  • De Witte-Viselé Associates
  • Deloitte
  • Diageo
  • Econometrics Decision Sciences
  • Ernst & Young
  • Fédération Bancaire Française
  • Freshfields Bruckhaus Deringer LLP
  • Gandhi, Vimal
  • Grant Thornton
  • Hayuka, Masahide
  • ICAEW
  • KPMG
  • Maisto e Associati
  • NERA Economic Consulting
  • PricewaterhouseCoopers
  • Python & Peter
  • Richter Consulting Inc.
  • Tax Executives Institute
  • TP Consulting
  • TPCNEA (Mexico)
  • Transfer Pricing Discussion Group
  • True Partners International
  • USCIB
  • VNO-NCW
  • WTS
  • Yulchon
Communiqué de l’OCDE du 13 janvier 2010
OCDE©

Publié le vendredi 15 janvier 2010
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