Moteur de recherche : les impôts en Europe

La Commission européenne a lancé le 11 mai 2007 « Les impôts en Europe », son nouvel outil gratuit d’information destiné aux citoyens et aux entreprises.

Cette base de données en ligne donne des renseignements sur les principaux impôts en vigueur dans les États membres.

L’interface offre des informations sur quelque 500 impôts (assiette de l’impôt, taux d’imposition applicable, etc.), telles qu’elles sont communiquées à la Commission européenne par les autorités nationales. De plus, elle fournit des renseignements sur les recettes tirées de chaque impôt.

Quelles sont les informations disponibles ?

La base de données « Les impôts en Europe » contient, pour chaque type d’impôt, des informations concernant sa base légale, son assiette, les principales dérogations possibles, le ou les taux applicables, son classement économique et statistique, ainsi que les recettes qu’il génère. Cette information est proposée sous la forme d’un fichier téléchargeable.

La base de données englobe les principaux impôts générateurs de recettes, notamment l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d’accise. La base de données contient également des informations sur les principales charges sociales.