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Principales dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2009

Les principales dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2009 s’articulent autour des 3 priorités du gouvernement :

1. Améliorer la compétitivité de l’économie
- Suppression de l’IFA en trois ans

2. Promouvoir un développement durable
- Instauration d’un nouveau prêt à taux zéro en faveur des travaux de rénovation destinés à améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Amélioration des dispositifs existants pour une meilleure prise en compte de la performance énergétique des logements
- Rénovation du crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable
- Augmentation du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique et exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’agriculture biologique
- Plan forêt : renforcement du « DEFI travaux » et création du « DEFI contrat » et majoration du taux de l’amortissement dégressif pour certains matériels des entreprises de première transformation du bois
- Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes
- Modification du régime fiscal privilégié des biocarburants
- Relèvement des taux de la redevance pour pollutions diffuses pour les substances les plus toxiques
- Généralisation de la taxe kilométrique sur les poids lourds et abaissement de la taxe à l’essieu

3.Accroître l’équité du système fiscal
- Plafonnement des niches fiscales (« Malraux », outre-mer et loueurs en meublé professionnels)
- Reconduction de la contribution des entreprises pétrolières à l’aide à la cuve
- Actualisation du barème de l’impôt sur le revenu
- Exonération des primes versées par l’État aux sportifs médaillés olympiques et paralympiques de l’an 2008 à Pékin

Communiqué du MINEFI du 26 septembre 2008
Comq. 26 sep. 2008

Publié le dimanche 28 septembre 2008
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