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Prêts : taux effectifs moyens pratiqués et seuil de l’usure en 2016

Prêts : taux effectifs moyens pratiqués et seuil de l’usure en 2016




Prêts aux particuliers entrant dans le champ d’application des articles L. 312-1 à L. 312-36 du code de la consommation (prêts immobiliers)

CatégorieTaux effectif pratiqué au quatrième trimestre 2015 par les établissements de créditSeuil de l’usure applicable à compter du 1er janvier 2016
Prêts à taux fixe 2,97% 3,96%
Prêts à taux variable 2,73% 3,64%
Prêts-relais 3,19% 4,25%

Prêts aux particuliers n’entrant pas dans le champ d’application des articles L. 312-1 à L. 312-36 du code de la consommation (crédits de trésorerie)

Catégorie Taux effectif pratiqué au quatrième trimestre 2015 par les établissements de créditSeuil de l’usure applicable à compter du 1er janvier 2016
Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 € (1) 14,99% 19,99%
Prêts d’un montant supérieur à 3 000 € et inférieur ou égal à 6 000 € (1) 9,94% 13,25%
Prêts personnels d’un montant supérieur à 6 000 € 5,718% 7,61%

(1) Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d’un découvert en compte ou d’un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.


Prêts accordés aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale

CatégorieTaux effectif pratiqué au quatrième trimestre 2015 par les établissements de créditSeuil de l’usure applicable à compter du 1er janvier 2016
Découverts en compte (2) 10,07% 13,43%

Prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale

CatégorieTaux effectif pratiqué au quatrième trimestre 2015 par les établissements de créditSeuil de l’usure applicable à compter du 1er janvier 2016
Prêts consentis en vue d’achats ou de ventes à tempérament 2,12% 2,83%
Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable 2,52% 3,36%
Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux fixe 3,19% 4,25%
Découverts en compte 10,07% 13,43%
Autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à deux ans 1,92% 2,56%

Crédit photo :© AMATHIEU - Fotolia.com

Article de la rédaction du 12 janvier 2016

Publié le mardi 12 janvier 2016

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