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Prêts : taux effectifs moyens pratiqués et seuil de l’usure en 2015

Prêts : taux effectifs moyens pratiqués et seuil de l’usure en 2015




Prêts aux particuliers entrant dans le champ d’application des articles L. 312-1 à L. 312-36 du code de la consommation (prêts immobiliers)

CatégorieTaux effectif pratiqué au quatrième trimestre 2014 par les établissements de créditSeuil de l’usure applicable à compter du 1er janvier 2015
Prêts à taux fixe 3,43% 4,57%
Prêts à taux variable 3,11% 4,15%
Prêts-relais 3,69% 4,92%

Prêts aux particuliers n’entrant pas dans le champ d’application des articles L. 312-1 à L. 312-36 du code de la consommation (crédits de trésorerie)

Catégorie Taux effectif pratiqué au quatrième trimestre 2014 par les établissements de créditSeuil de l’usure applicable à compter du 1er janvier 2015
Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 € (1) 15,19% 20,25%
Prêts d’un montant supérieur à 3 000 € et inférieur ou égal à 6 000 € (1) 10,78% 14,37%
Prêts personnels d’un montant supérieur à 6 000 € 6,91% 9,21%

(1) Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d’un découvert en compte ou d’un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.


Prêts accordés aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale

CatégorieTaux effectif pratiqué au quatrième trimestre 2014 par les établissements de créditSeuil de l’usure applicable à compter du 1er janvier 2015
Découverts en compte (2) 9,95% 13,27%

Prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale

CatégorieTaux effectif pratiqué au quatrième trimestre 2014 par les établissements de créditSeuil de l’usure applicable à compter du 1er janvier 2015
Prêts consentis en vue d’achats ou de ventes à tempérament 5,74% 7,65%
Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable 2,51% 3,35%
Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux fixe 3,19% 4,25%
Découverts en compte 9,95% 13,27%
Autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à deux ans 2,90% 3,87%

Crédit photo :© AMATHIEU - Fotolia.com

Article de la rédaction du 12 janvier 2015

Publié le mardi 13 janvier 2015

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