Prêt aidé en faveur des des primo-accédants : comment justifier de l’obtention du label BBC 2005 ?

Une quotité plus importante du PTZ+ est accordée lorsque l’acquisition porte sur un logement neuf compris dans un immeuble labellisé « BBC 2005 »

L’arrêté du 30 décembre 2010 qui a précise les conditions d’octroi du PTZ + dans ces conditions mentionne expressément que, pour l’octroi d’une quotité de prêt plus importante, l’emprunteur doit apporter la preuve que le label BBC 2005 a été délivré « pour le bâtiment dans lequel se trouve le logement » qu’il acquiert.

Interrogé par un parlementaire, le gouvernement souligne que « ces précisions s’appliquent quelle que soit la nature du contrat auquel l’emprunteur recourt pour l’acquisition de sa résidence principale :

 vente classique,
 contrat de construction de maison individuelle
 ou vente en l’état futur d’achèvement ».

Il n’y a donc pas d’ambiguïté sur l’interprétation de ce texte : « le label BBC 2005 est délivré pour un bâtiment entier et vaut donc pour tous les logements qui le composent. La simple fourniture de ce certificat suffit à répondre aux exigences posées par l’arrêté. »