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Pourquoi préférer une donation-partage ?

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Dans ce cas, l’application du double mécanisme du rapport et de la réduction, qui se fait sur la valeur au jour du partage qui fera suite au décès du père, et non au jour de la donation, conduiront A à « rendre » 7 000 euros à ses cohéritiers.

Cela donnera par exemple :

Pour éviter cette situation catastrophique au regard de l’intention d’origine du père, il aurait fallu que cette donation soit effectuée sous forme de donation partage.

Dans ce cas, les calculs de rapport et de réduction auraient été faits pour la valeur des biens donnés lors de la donation et non pour leur valeur au moment du partage de la succession du père.

- Au plan économique

Le seul « surcoût » d’une donation-partage au regard d’une donation simple réside dans la nécessité de l’acte notarié authentique, et peut être évalué à 2% maximum du montant donné.

C’est le prix de la tranquillité d’esprit du donateur... et ce « surcoût » reste inférieur aux 2,5% de droit de partage économisés par les
héritiers (voir plus haut).

- Conclusion :

La stratégie patrimoniale du chef d’entreprise pourra le conduire à effectuer des donations, de son vivant. Seule la donation-partage lui permettra de satisfaire pleinement à son objectif libéral.

A propos de l’Union Financière de France
Créée en 1968, l’Union Financière de France est une banque spécialisée dans le conseil en gestion de patrimoine, qui offre des produits et services adaptés aux clients particuliers et aux entreprises. Sa gamme de produits comprend l’immobilier, les valeurs mobilières et l’assurance vie ainsi qu’un large éventail de produits destinés aux entreprises (plan d’épargne retraite, plan d’épargne salariale, gestion de liquidités à moyen terme, etc.).

L’Union Financière de France dispose d’un réseau dense présent partout en France et est composée de 1100 salariés, dont 800 dédiés au conseil.
Au 31 mars 2011, l’Union Financière de France compte 140 000 clients, dont 120 000 particuliers et 20.000 entreprises.

Contacts presse

- Union Financière de France
- Hélène Sada-Sulim
- Directrice de la Communication
- Tél : 01 40 69 64 77

- Golin Harris
- Coralie Ménard
- Relations Presse
- Tél : 01 40 41 56 09

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Chronique de Vincent Dupin, Ingénieur Patrimonial, UFF

Publié le mardi 29 mai 2012
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