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Pourquoi il faut soutenir le programme « Horizon « 2020 »

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Pourquoi il faut soutenir le programme « Horizon « 2020 »

La Commission européenne a adopté un « paquet » législatif baptisé Horizon 2020 le 30 novembre 2011 composé des textes suivants :

- une communication « chapeau » « Horizon 2020 - un programme-cadre pour la recherche et l’innovation » - COM(2010)808 ;

- une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant Horizon 2020 (E 6898 - COM(2011)809) ;

- une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles de participation et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche dans Horizon 2020 (E 6899 - COM(2011)810) ;

- une proposition de décision du Conseil établissant un programme spécifique unique mettant en oeuvre Horizon 2020 (E 6900 - COM(2011)811) ;

- une proposition de décision du Conseil concernant un programme sur les activités de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2014-2018) complétant Horizon 2020 (E 6901 - COM(2011)812).

En outre, la Commission a adopté une proposition de révision du règlement (CE) n° 294/2008 établissant l’Institut européen d’innovation et de technologie (E 6902) et une proposition de décision sur l’agenda stratégique d’innovation de l’IET pour une Europe plus innovante (E 6903).

Cet ensemble de textes vise à constituer le futur programme-cadre pour la recherche et l’innovation qui organisera le subventionnement de ces activités entre 2014 et 2020.

Alors que l’Union européenne soutient, au travers de programmes-cadre, la recherche et le développement depuis près de trente ans, Horizon 2020 se veut plus qu’un 8e programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRDT). Les crises financières répétitives et la faible croissance économique européenne depuis une décennie ont fait de la recherche et de l’innovation des objectifs stratégiques de l’Union européenne pour faire redémarrer son économie et renforcer sa compétitivité.

Doté d’une enveloppe budgétaire de plus de 80 milliards d’euros (Md€), il apparaît comme le troisième poste de dépense de l’Union européenne derrière la politique agricole commune et la politique régionale.

Horizon 2020 est le fruit d’un long et intense travail en commun des institutions européennes et constitue sans doute le programme de recherche le plus compliqué au monde.

Soucieux de comprendre et d’expliquer ce qu’est Horizon 2020, le présent rapport s’efforce de saisir la philosophie nouvelle qui l’anime, d’en analyser les grandes évolutions par rapport aux programmes précédents et d’en expliquer l’articulation et le fonctionnement général. Enfin, il se penche sur les raisons qui justifient que la politique qu’il sert bénéficie d’un budget conséquent.

A l’aube des négociations sur le cadre financier pluriannuel qui détermineront le budget de l’Union européenne pour la période allant de 2014 à 2020, ce rapport souhaite montrer pouquoi il faut soutenir le programme Horizon 2020, pivot d’une politique forte de la recherche et de l’innovation en Europe.

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Rapport d’information de M. André Gattolin

Accédez au rapport complet de M. André GATTOLIN


Publié le samedi 4 août 2012

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