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Plus-values immobilières : l’abattement pour durée de détention ramené à 22 ans dès 2013

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Plus-values immobilières : l’abattement pour durée de détention ramené à 22 ans dès 2013

Invité de l’émission Capital (M6) hier soir, François Hollande a annoncé le retour à l’exonération des plus-values immobilières au bout de 22 ans de détention et la mise en place d’un abattement exceptionnel pour 2014 sur les plus-values de cessions immobilières, espérant que sa mise en oeuvre puisse intervenir dès l’automne.

Rappel : Depuis le 1er février 2012, les modalités de détermination des plus-values immobilières, tiennent compte d’un abattement pour durée de détention qui, progressif avec la durée de détention du bien (2 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième, 4 % pour chaque année au-delà de la dix-septième et 8 % pour chaque année au-delà de la vingt-quatrième), conduit à l’exonération totale des plus-values au bout de trente ans.

Estimant que le gouvernement précédent avait fait une « erreur » en portant de quinze à trente ans la durée de détention du bien cédé pour bénéficier de l’exonération totale des plus-values, François Hollande a indiqué qu’ils allaient modifier la fiscalité.

Thomas Sotto :

« Vous allez revenir sur la taxation des plus-values ? »

François Hollande :

« Des plus-values immobilières, oui ce sera plus intéressant. Elle sera inscrite en Loi de Finances pour l’année prochaine. Donc dès 2014. Et si le gouvernement informe correctement le Parlement, on pourra même avoir une application dès le 1er septembre.

On n’aura plus besoin d’attendre 30 ans pour être exonéré d’impôt. On va ramener ça à 22 ans, ce qui était le système précédent, et il y aura même un abattement exceptionnel pour l’année 2014 pour que le marché soit alimenté.

Ce que je veux, c’est pas faire un cadeau à des propriétaires. Ce que je veux c’est que ces propriétaires qui veulent céder leur bien, d’autres qui veulent les acheter, puissent le faire, et que les prix baissent »

François Hollande a également rappelé que la fiscalité des propriétaires de terrain serait durcie. Ces derniers seront pénalisés. En effet comme l’avait annoncé le Chef de l’Etat le 21 mars dernier, le gouvernement, dans le cadre du PLF2014 proposera de supprimer l’abattement pour durée de détention dans le cadre du calcul des plus-values immobilières portant sur des terrains à bâtir :

« Le système des abattements sur les plus-values sur les cessions de terrain sera supprimé, de façon à ce que l’incitation soit faite pour libérer le plus possible le terrain dès qu’il y a prise de possession de ces terrains et dès que la vente peut se faire. Nous souhaitons qu’il y ait, nous le verrons dans la loi de finances, des systèmes d’incitation pour aller encore plus loin, pour libérer les terrains tout de suite. »




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Article de la rédaction du 16 juin 2013

Publié le lundi 17 juin 2013

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