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Plus-values
Plus-values
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06/02/2017
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Proposition de loi visant à limiter l’obligation de désigner un représentant fiscal aux personnes qui ont leur domicile fiscal dans un ETNC :
Article de la rédaction du 4 février 2017
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07/03/2016
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Des députés proposent une exonération de plus-value mobilière sous condition de réinvestissement :
Article de la rédaction du 2 juillet 2015
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29/07/2014
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Plus-value immobilière : proposition visant à aménager le régime d’exonération des non-résidents :
Article de la rédaction du 27 juillet 2014
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20/06/2013
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Frédéric Lefebvre veut rétablir l’équité fiscale pour les Français établis hors de France :
Proposition de loi n°1146
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13/12/2012
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Le PEA pourrait échapper à l’imposition au taux de 24 % des plus-values mobilières :
PLF2013 : Amendement N°240
Articles de cette rubrique
09/02/2011
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Cession d’entreprise et départ à la retraite : adaptation du régime d’exonération des plus-values :
LFR 2010-IV : Article 58
Articles de cette rubrique
13/01/2011
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Elargissement du champ de l’exonération des plus-values de cessions au sein du groupe familial :
Loi de finances rectificative pour 2010 : Article 18
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20/12/2010
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Plus-value mobilière et cession au sein du groupe familial : un cas d’exonération dont le champ s’élargit :
PLFR 2010-4 : Article 12 bis F (nouveau) de la Commission mixte paritaire du 20 décembre 2010
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06/12/2010
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Plus-values immobilières des non résidents : le Sénat supprime l’exonération de la deuxième cession :
PLF 2011 : Séance de discussions au Sénat du 5 décembre 2010
Articles de cette rubrique
05/08/2010
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Plus-value immobilière : La mort annoncée de l’abattement pour durée de détention ? :
Interview de Christine LAGARDE - Les echos du 3 août 2010
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