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Plus-value immobilière : les nouveaux imprimés 2016 sont en ligne

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Plus-value immobilière : les nouveaux imprimés 2016 sont en ligne

Le ministère de l’Économie et des Finances, a mis à jour ses imprimés de déclaration des plus-values immobilières des particuliers pour 2016 (N°2048 IMM,et N°2048 M)

Ces imprimés sont désormais en ligne sur le site www.impots.gouv.fr (Rubrique Documentation/Recherche de formulaires).

Formulaire à utiliser pour les cessions à titre onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir pour les cessions intervenues à compter du 1er janvier 2016

Formulaire à utiliser pour les cessions à titre onéreux de terrains à bâtir et les taxes dues sur les cessions de terrains nus devenus constructibles intervenues à compter du 1er janvier 2016

Formulaire à utiliser pour les cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Formulaire à utiliser pour déclarer les plus-values en report d’imposition en cas d’échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière suite à une fusion, une scission, un apport.




Dossier : Plus-values immobilières




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Article de la rédaction du 27 mars 2016

Publié le mardi 29 mars 2016

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