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Calcul de la plus-value immobilière : Travaux venant en majoration du prix d’acquisition

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Plus-value immobilière : Travaux venant en majoration du prix d’acquisition

Impôt sur le revenu


Dans le cadre du calcul des plus-values immobilières, il est possible d’apporter certaines corrections (Art. 150 VB-II du CGI). au prix d’acquisition afin de diminuer voire supprimer totalement le gain taxable.

Ainsi est il possible de majorer le prix d’acquisition :

- des frais afférents à l’acquisition (que cette dernière ait eu lieu a titre gratuit ou à titre onéreux). Ces frais sont limitativement énumérés aux articles 41 duovicies I-1° et 41 duovicies I-2° de l’annexe III au CGI.

Ces frais peuvent être retenus pour leur montant réel (sur justifications) ou, (sauf pour les immeubles acquis à titre gratuit) forfaitairement (7,5% du prix d’acquisition).

- des charges augmentatives du prix : « il s’agit de toutes les charges en capital ainsi que toutes les indemnités stipulées au profit du cédant à quelque titre que ce soit : (montant des remboursements mis à la charge des acquéreurs, obligation pour l’acquéreur de construire sur sa parcelle un mur séparatif de la parcelle dans l’intérêt du vendeur, clause d’indexation du prix de cession consentie en contrepartie de la faculté accordée à l’acquéreur de différer le règlement d’une partie du prix, indemnité d’éviction versée au locataire par l’acquéreur pour le compte du vendeur). Les charges ainsi visées ne s’entendent que de celles que le contrat impose à l’acquéreur à la décharge du vendeur » (Instruction fiscale du 14 janvier 2004, BOI 8 M-1-04, §39).

- des dépenses des travaux.

Concernant cette majoration du prix d’acquisition pour travaux il convient d’opérer une distinction selon que lesdits travaux sont réalisés après l’achèvement de l’immeuble ou avant l’achèvement de l’immeuble.

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Fiche technique du 23 juin 2010

© Fiscalonline


Publié le jeudi 24 juin 2010

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