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Plus-value immobilière : La mort annoncée de l’abattement pour durée de détention ?

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Depuis 2004, la plus-value réalisée lors de la cession d’un bien immobilier , de droits relatifs à un bien immobilier, ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière est réduite d’un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième (Art. 150 VC-I, al 1 du CGI).

Autrement dit, l’exonération définitive est acquise après 15 années de détention.

Il semble, que le gouvernement veuille remettre en cause ce dispositif.

En effet, dans le cadre de son interview aux Echos, officialisant la suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier, la ministre de l’économie, a évoqué la possibilité d’inverser la règle rappelée ci-avant et de rendre croissante dans le temps l’imposition à la plus-value immobilière : « Aujourd’hui, plus vous vendez tôt le bien acquis, plus vous payez d’impôt. Cela incite à conserver son bien le plus longtemps possible. Nous réfléchissons à inverser l’ordre des priorités. En clair, la taxe irait croissant dans le temps. » Extraits de l’interview (Source : www.lesechos.fr)

En pratique :

- plus vous conservez le bien immobilier plus vous paierez d’impôt,

- moins longtemps vous le conservez moindre sera votre imposition.

Le moins que l’on puisse dire est que l’évocation de cette proposition qui s’inscrit dans la politique de rabotage des niches fiscales fait l’effet d’une bombe.

Le journal Les Echos rapporte en effet que le député Gilles CARREZ « se dit « surpris » de la proposition de Bercy de rendre croissante avec le temps de détention du bien la taxation des plus-values immobilières » [...] (Source : www.lesechos.fr).

[...] « Quels seraient les effets d’un renversement de logique ? interroge Gilles Carrez. Le vrai problème réside dans l’exonération complète de CSG-CRDS au bout de quinze ans, qui n’est pas justifiée car ces contributions doivent toucher tous les revenus. Revenir sur cette incohérence contribuerait à réduire l’effet incitatif à la rétention des biens, comme le souhaite Bercy. »(Source : www.lesechos.fr) [...]

Le journal rapporte également que pour Hervé Mariton (UMP), « l’idée que la fiscalité des plus-values diminue avec le temps est un principe fort, historique et cohérent. C’est l’inverse qui ne le serait pas. Attention à ne pas aboutir à un impôt sur la détention du bien ! » (Source : www.lesechos.fr)


Précision importante
Selon le ministère, seules les plus-values sur les terrains non bâtis seraient concernées par la réforme, et pas celles sur les immeubles et maisons.

Affaire à suivre...

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Interview de Christine LAGARDE - Les echos du 3 août 2010

Plus-values immobilières : la réforme de la taxation fait débat


Publié le jeudi 5 août 2010

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