Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Loi MUES
Grand débat national
Impôt sur le revenu 2019
PLF 2020
PLFR 2019
Loi de Finances rectificative 2020
Impôt sur le revenu 2020
Loi de Finances rectificative 2020-II
Loi de Finances rectificative 2020-III
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Plus de 15.000 repentis fiscaux se sont déclarés aux impôts en huit mois

partager cet article

Plus de 15.000 repentis fiscaux se sont déclarés aux impôts en huit mois

Le ministre délégué chargé du budget a fait un point mercredi à l’Assemblée nationale sur les dispositions prises par le gouvernement pour lutter contre la fraude fiscale

paradis fiscal

Le ministre est notamment revenu sur le dispositif destiné à favoriser la régularisation de ceux qui ont des avoirs non déclarés à l’étranger.

« Et comme nous avons voulu que ce dispositif se mette en œuvre dans la plus grande transparence, qu’il ne supporte aucune dérogation à l’application du droit voté par la représentation nationale, j’ai souhaité rendre compte devant le Parlement du barème des peines et amendes qui s’appliqueront à ceux qui viennent régulariser leur situation, de manière que le Parlement puisse contrôler les conditions de cette régularisation » a précisé le ministre.

Rendant compte des premiers résultats de cette stratégie, le ministre a précisé que ce sont 15 880 dossiers qui ont été déposés auprès de l’administration fiscale en vue d’une régularisation de la situation des personnes ayant des avoirs non déclarés à l’étranger, et près de 150 dossiers supplémentaires sont déposés chaque semaine auprès des services du fisc.

C’est environ 200 dossiers, que la cellule spécialement dédiée à cette procédure, reçoit par semaine comme en témoigne le reportage diffusé au JT de TF1 ce mercredi soir.

Sur les 15 880 dossiers reçus, l’administration en a traité 240 pour un montant d’avoirs de 300 M€, ce qui a permis à l’État d’encaisser 70 M€ d’impôts et d’amendes.

Enfin, les 2 600 dossiers qui se trouvent complets ont permis d’encaisser 230 millions d’euros.

Précisons que lors du dernier rapport d’étape en octobre dernier, le ministre avait comptabilisé plus de 4000 repentis fiscaux. Quatre mois plus tard ne nombre de repentis fiscaux a été multiplié par 4.

« Je précise que ce montant n’est pas représentatif de la totalité des sommes dues. En effet, pour les dossiers dont nous disposons, les avoirs déposés s’élèvent environ à un million d’euros. Si vous faites une règle de trois, vous vous rendez compte que c’est en milliards qu’il faut estimer la somme que nous allons récupérer sur les contribuables français en 2014 et 2015 » a rappelé le ministre du Budget.

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 19 février 2014

Publié le mercredi 19 février 2014
Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?

Autres articles associés aux mots clés :  Fiscalité des particuliers


 



Les articles les plus lus !
Prestations de para-hôtellerie et TVA : le loueur en meublé doit disposer des moyens nécessaires pour répondre aux éventuelles demandes
Plus-value immobilière et construction occasionnelle : la TLE participe du coût de la construction
Aménagements envisageables de la reforme de la fiscalité des contribuables non-résidents
L’exclusion des SCCV du régime de faveur de l’article 210 F du CGI est inconstitutionnelle
Résidence principale : une faible consommation d’eau potable fait échec à l’exonération de plus-value
Report d’imposition de la plus-value d’apport de titres : nouveaux aménagements proposés par le Gouvernement
Réduction d’impôt « Pinel » : l’encadrement des frais et commissions perçus par les intermédiaires est-il constitutionnel ?
Mise à jour de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2019/a>