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Plus de 1,6 Md de recettes fiscales récoltées par la cellule de régularisation depuis le 1er janvier 2015

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Plus de 1,6 Md de recettes fiscales récoltées par la cellule de régularisation depuis le 1er janvier 2015

Cellule de régularisation fiscale {JPEG}

L’édition 2015 du Comité national de lutte contre la fraude présidé par Michel Sapin, ministre des Finances a été l’occasion de faire le point sur le Service de traitement des déclarations rectificatives qui accueille les demandes de régularisations des avoirs non déclarés, détenus à l’étranger. Le communiqué rappelle que depuis sa création, le STDR a déjà reçu plus de 40000 demandes de contribuables.

Un rendement budgétaire élevé :

  • Le STDR a permis en 2014 de récolter plus de 1,9 Md d’euros de recettes fiscales supplémentaires
  • Du 1er janvier au 1er juin 2015, le STDR a déjà recouvré plus de 1,6 Md d’euros, pour un objectif de rendement de 2,7 Mds sur l’ensemble de l’année.

Une nouvelle organisation en 2015 :

Depuis le 1er juin 2015, 7 pôles interrégionaux ont été installés pour renforcer les équipes du Service de Traitement des Déclarations Rectificatives (STDR) : 3 pôles localisés en Île-de-France – à Paris, Saint- Germain-en-Laye et Vanves – et 4 autres pôles localisés en province – à Lyon, Marseille, Bordeaux et Strasbourg.

Ces pôles traitent les dossiers portant sur un montant d’avoirs inférieur à 600 000 €, détenus directement par une seule personne physique. Lorsque les dossiers comportent une déclaration de succession ou de donation rectificative, les pôles ne sont compétents que si cette déclaration ne concerne que le demandeur lui-même. De même, restent traités par cette cellule les dossiers des membres d’une même famille.

Cette nouvelle organisation concerne les dossiers déposés depuis le 1er juin 2015 ainsi que les dossiers déjà reçus mais non encore traités à cette date.

Le STDR se charge d’adresser au pôle interrégional compétent les dossiers qui relèvent désormais de sa compétence et informe le contribuable de ce transfert. Les pôles déconcentrés instruisent les dossiers exactement de la même façon que le STDR à Paris. Les modalités de paiement des droits et pénalités dus ne sont pas modifiées par cette nouvelle organisation.

Cette nouvelle organisation déconcentrée est destinée à accélérer les délais de traitement des demandes de régularisation, tout en garantissant un traitement homogène de ces demandes dans le strict respect des conditions prévues par les circulaires des 21 juin et 12 décembre 2013. Quel que soit son lieu de traitement, chaque dossier de régularisation sera traité avec le même professionnalisme, la même confidentialité et la même qualité de dialogue.

Consulter le dossier de presse

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Communiqué du 23 juin 2015

Publié le mardi 23 juin 2015

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