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Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements HLM en 2016

Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements HLM en 2016

Le gouvernement vient par arrêté du 22 décembre 2015 fixer, pour 2016, les plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif.

Cet arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016 procède à l’actualisation des plafonds de ressources annuelles pour l’attribution des logements locatifs sociaux.

Plafonds de ressources annuelles (revenu fiscal de référence) prévus aux articles L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1(1°) du code de la construction et de l’habitation (CCH) applicables aux logements autres que ceux mentionnés au ii de l’article R. 331-1 du CCH.

Catégorie de ménages Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
1 23 132 23 132 20 111
2 34 572 34 572 26 856
3 45 320 41 558 32 297
4 54 109 49 779 38 990
5 64 378 58 929 45 867
6 72 443 66 313 51 692
Par personne supplémentaire 8 072 7 389 5 766

Chiffres donnés en Euros (€)

Plafonds de ressources annuelles imposables prévus à l’article R. 331-12 du code de la construction et de l’habitation (CCH) applicables aux logements mentionnés au ii de l’article R. 331-1 du CCH

Catégorie de ménages Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
1 12 725 12 725 11 060
2 20 744 20 744 16 115
3 27 191 24 934 19 378
4 29 763 27 378 21 562
5 35 406 32 413 25 228
6 39 844 36 473 28 431
Par personne supplémentaire 4 439 4 063 3 171

Chiffres donnés en Euros (€)


Consulter l’arrêté du 22 décembre 2015

Article de la rédaction du 27 décembre 2015

Publié le lundi 28 décembre 2015

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