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Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2018

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Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2018

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds fixés par décret.

Ces plafonds de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier.

L’administration fiscale vient d’actualiser ces plafonds de ressources pour l’année 2018.

a. Dans le Besson ancien et le Besson neuf

Locataire Zone A Zone B1 et B2 Zone C
Personne seule 47 488 € 36 702 € 32 116 €
Couple 70 971 € 49 010 € 43 166 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 85 311 € 58 937 € 51 676 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 102 189 € 71 147 € 62 541 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 120 974 € 83 693 € 73 401 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 136 126 € 94 321 € 82 799 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 15 174 € 10 519 € 9 405 €

b. Dans le Borloo ancien (Conventionnement ANAH)

- Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire) :

  • Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2015 : pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Besson ancien et le Besson neuf
  • Pour les conventions conclues après le 1er janvier 2015 : pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Duflot / Pinel métropole pour les logements en métropole et à ceux existant dans le Duflot / Pinel outre-mer pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.

- Déduction spécifique de 45% ou 60 % (secteurs social et très social)

  • Secteur social
Locataire Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Personne seule 23 354 € 23 354 € 20 304 €
Couple 34 904 € 34 904 € 27 114 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 45 755 € 41 957 € 32 607€
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 54 628 € 50 257 € 39 364 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 64 997 € 59 495 € 46 308 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 73 138 € 66 950 € 52 189 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 8 150 € 7 460 € 5 821 €
  • Secteur très social
Locataire Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Personne seule 12 848 € 12 848 € 11 167 €
Couple 20 943 € 20 943 € 16 270 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 27 452 € 25 174 € 19 565 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 30 049 € 27 641 € 21 769 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 35 746 € 32 724 € 25 470 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 40 227 € 36 823 € 28 704 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 4 482 € 4 102 € 3 202 €

c. Dans le Borloo Neuf

Voir : Scellier métropole intermédiaire


d. Dans le Scellier Métropole (secteur intermédiaire)

Locataire Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne seule 47 488 € 35 275 € 32 335 € 32 116 €
Couple 70 971 € 51 800 € 47 484 € 43 166 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 85 311 € 62 011 € 56 845 € 51 676 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 102 189 € 75 047 € 68 795 € 62 541 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 120 974 € 88 083 € 88 083 € 73 401 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 136 126 € 99 358 € 91 080 € 82 799 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 15 174 € 11 286 € 10 346 € 10 346 €

e. Dans le Scellier outre-mer » (secteur intermédiaire)

  • Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus pour le Scellier Métropole (secteur intermédiaire) zone B1.

  • Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Locataire Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-BarthélemyPolynésie française Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon Iles Wallis et Futuna
Personne seule 28 654 € 25 129 €
Couple 38 264 € 46 471 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 46 015 € 49 157 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 55 543 € 51 845 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 65 345 € 55 437 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 73 642 € 59 030 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 8 219 € 3 773 €

f. Dans le Duflot/Pinel Métropole

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Locataire Zone ABis Reste de la zone A Zone B1 Zone B2 et C
Personne seule 37 508 € 37 508 € 30 572 € 27 515 €
Couple 56 058 € 56 058 € 56 058 € 36 743 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 73 486 € 67 386 € 49 097 € 44 187 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 87 737 € 80 716 € 59 270 € 53 344 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 104 390 € 104 390 € 69 725 € 62 753 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 117 466 € 107 527 € 78 579 € 70 721 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 70 721 € 11 981 € 8 766 € 7 888

g. Dans le Duflot/Pinel Outre-mer

Locataire Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-MiquelonPolynésie française Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna
Personne seule 27 710 € 30 768 €
Couple 37 006 € 41 087 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 44 503 € 49 412 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 53 725 € 59 651 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 63 200 € 70 172 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 71 226 € 79 083 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 79 083 € 8 824 €

h.Cosse (conventionnement « ANAH »)

  • Déduction spécifique de 15 %, 30 % ou 85 % (secteur intermédiaire)

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés :

    • au Duflot / Pinel métropole pour les logements situés en métropole ;
    • au Duflot / Pinel outre-mer pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.
  • Déduction spécifique de 50 %, 70 % ou 85 % (secteurs social et très social)
    • Secteur social

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés au plafonds de ressources Borloo ancien secteur social

    • Secteur très social

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés au plafonds de ressources Borloo ancien secteur très social


Cette actualisation du plafond de loyers des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif est issue d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôt en date du 11 juin 2018

newsletter de Fiscalonline

Article de de la rédaction du 11 juin 2018

Publié le mardi 12 juin 2018

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