La société d’avocat AKLEA vient de publier une étude relative aux fonds de dotation.
Institué par la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008, les fonds de dotation sont des personnes de droit privé à but non lucratif constituées pour collecter et capitaliser les libéralités qui leur sont consenties de manière irrévocable et, utiliser les revenus issus de cette capitalisation afin de financer une œuvre ou une mission d’intérêt général et/ou celle d’un autre organisme sans but lucratif.
Calqué sur les « endowment funds » anglo-saxon, les fonds de dotation sont créé par simple déclaration et dépôt des statuts à la préfecture.
« Alors que l’arrivée de cette nouvelle forme de fondation fait manifestement débat, il nous a semblé opportun de réaliser une photographie à partir de la première "salve de création" des fonds de dotation en 2009. Qui sont les fondateurs ? Quelles actions mènent ou soutiennent les fonds ? Un capital philanthropique est-il mobilisé dès la création ? » (S. Couchoux, Avocat associé)
Méthodologie :
L’étude a été réalisée à partir de données publiées au JO des associations sur la période écoulée du 13 février 2009 (Date de publication du décret d’application) au 30 septembre 2009. Le panel est composé de :
- 78 fonds de dotation créés au 30 septembre 2009
- 47 statuts de fonds de dotation analysés à cette date
Pour aller plus loin
Conditions de la réduction d’impôt au titre des dons aux fonds de dotation.
Dons et legs aux fonds de dotation : conditions de l’exonération des droits de mutation
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