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Patrimoine artistique : des vertus fiscales encore préservées

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Patrimoine artistique : des vertus fiscales encore préservées

Edmond de Rothschild

L’amateur, candidat à l’acquisition d’un objet d’art, peut trouver dans cet investissement des vertus fiscales encore préservées. En matière d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les objets d’art – anciens ou contemporains – figurent parmi les biens totalement exonérés et ce depuis la création de cet impôt dans les années 80, à l’instar de l’exonération de l’outil professionnel dont bénéficient les entrepreneurs. Mais attention, un même peut être élevé au rang d’œuvre d’art par l’amateur sans pour autant répondre à cette qualification au sens fiscal !

Pour l’administration, qu’est-ce qu’une œuvre d’art exonérée d’ISF ?

Les tableaux, peintures et dessins. Pour être exonérés, ils doivent avoir été exécutés intégralement à la main, quels que soient la matière et le support utilisés.

Les photographies. Il est exigé que leur tirage soit réalisé par l’artiste ou sous son contrôle, qu’elles soient signées et numérotées, dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus.

Les statues et sculptures. Peu importe la matière utilisée, là encore la réalisation par la main de l’artiste est exigée. Lorsque celui-ci réalise des modèles, ces derniers sont également réputés œuvres d’art originales. Les fontes réalisées à partir du moulage de la première œuvre constituent également des œuvres d’art si leur tirage est limité en nombre et contrôlé par l’artiste ou ses ayants droits.

Sans entrer dans le détail de leur définition par l’administration fiscale, les tapis et tapisseries, les gravures, estampes et lithographies originales, les céramiques, émaux sur cuivre, et enfin certains types de timbres peuvent également bénéficier d’une exonération d’ISF. Tel est également le cas des objets d’antiquités ayant plus de cent ans d’âge et de certains objets de collection qui présentent un réel intérêt artistique ou culturel et sont valorisés comme tels sur le marché de l’art (mobilier « Art nouveau » ou « Art déco » par exemple).

Entrepreneurs, privilégiez les artistes vivants !

Depuis 2002, les sociétés sont incitées à faire acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants. Elles peuvent déduire leur prix des résultats de l’exercice d’acquisition et des quatre suivants (dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires de chaque exercice).

Mais attention, l’œuvre doit être exposée au public ou aux salariés pendant toute la période de déduction.

Cession : deux régimes possibles …

Au moment de leur cession, les œuvres d’art sont en principe soumises à une taxe forfaitaire de 6,5% (CRDS au taux de 0,5% incluse) dès lors que leur prix de vente excède 5.000 €. Attention, cette taxe s’applique au prix de cession et non à la plus-value réalisée.

Sur option, le contribuable peut néanmoins soumettre l’opération au régime des plus-values sur biens meubles. Dans ce cas, la plus-value est imposée au taux de global de 34,5% (prélèvements sociaux au taux de 15,5% inclus).

La base imposable est minorée par l’application d’un abattement annuel de 5% au-delà de 2 années de détention, ce qui conduit à une exonération totale en cas de détention supérieure à 22 ans (pour mémoire, avant le 1er janvier 2014, le taux de l’abattement s’élevait à 10%, conduisant à une exonération après seulement 12 ans de détention).

Encore faut-il pouvoir apporter la justification de la date et du prix l’acquisition, ce qui peut s’avérer impossible si l’oeuvre a été reçue à l’occasion d’un présent d’usage par exemple, où qu’elle n’a fait l’objet d’aucune « révélation » dans le cadre d’une succession (on pense notamment au forfait « mobilier » ci-après évoqué).

… avec des conséquences sur le plafonnement de l’ISF

Pour les bénéficiaires du plafonnement de l’ISF, il est recommandé de mesurer l’impact du régime choisi.

S’agissant des revenus, dans le cas où le vendeur opte pour le régime des plus-values sur biens meubles, la plus-value est retenue pour son montant avant abattement éventuel pour durée de détention.

A défaut d’option, le revenu doit s’entendre, non pas du prix de cession, mais de l’impôt acquitté divisé par le taux d’imposition applicable aux plus-values sur biens meubles, augmenté du taux de la CRDS.

S’agissant des impôts, on retient le montant effectivement payé. Selon le cas, 6,5% du prix de vente ou 34,5% de la plus-value taxable.

Payer ses impôts avec des œuvres d’art

Les particuliers sont autorisés à s’acquitter de leur charge fiscale en proposant à l’Etat une œuvre d’art. Cette possibilité est limitée aux impôts relevant des droits d’enregistrement (notamment l’ISF et les droits de donation ou de succession).

Concrètement, le redevable joint à sa déclaration une offre de dation en paiement qui est étudiée par l’administration. La procédure, qui peut être longue, présente l’avantage d’être suspensive du paiement des droits et des intérêts de retard. Dans le cas où elle n’aboutit pas en raison du refus, soit de l’Etat, soit du contribuable insatisfait de la valeur proposée, aucun intérêt de retard n’est dû.

Succession : une œuvre d’art est-elle un meuble meublant ?

Dans l’affirmative, l’œuvre pourrait potentiellement être incluse dans le forfait mobilier de 5% de la valeur des autres biens de la succession. Cela suppose tout d’abord que l’œuvre réponde à la définition que donne l’administration fiscale des biens meublants, à savoir ceux destinés à l’usage et à l’ornement des appartements.

Ne sont pas visées ici les collections exposées dans une galerie ou une pièce particulière !

Par ailleurs, l’évaluation forfaitaire des meubles meublants n’est possible qu’en l’absence d’inventaire ou de vente publique dans les deux ans du décès.

Prudence, l’évaluation retenue ne saurait être inférieure à la valeur déclarée dans d’éventuels contrats d’assurances.

www.edmond-de-rothschild.fr

newsletter de Fiscalonline

Article du groupe Edmond de Rothschild du 14 octobre 2015

Publié le vendredi 16 octobre 2015

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