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Pas de redevance TV pour les ordinateurs

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Dans le cadre du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, plusieurs parlementaires avaient dépose un amendement consistant à étendre la redevance aux moyens modernes de réception de la télévision, à savoir, notamment, les ordinateurs.

Les parlementaires estimaient « quil n’y a en pratique aucune raison plaidant pour que les Français qui n’ont pas de téléviseur, mais qui regardent la télévision sur leurs ordinateurs, ne paient pas la redevance. »

Pour cette raison, ils proposaient de soumettre la détention d’un ordinateur à la redevance, en maintenant la règle selon laquelle une seule redevance peut être payée par habitation, quel que soit le nombre de récepteurs de télévision s’y trouvant.

Or, il semblerait selon Thierry Noizette du site Zdnet.fr que la Commission mixte paritaire qui s’est réunie mercredi 28 janvier, dans le cadre de la réforme audiovisuelle, n’a pas retenu l’amendement du Sénat.

A ce jour, le compte-rendu des débats n’a pas été publié sur le site du Sénat (Dossier du projet de loi).

Cette mesure si elle devait être confirmée obligera le Gouvernement à se passer de 20 millions d’euros, rendement annuel attendu pour la redevance sur les ordinateurs.

Communiqué du ZDNet.fr du 29 janvier 2009

Comq. ZDNet.fr



Publié le jeudi 29 janvier 2009

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