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Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
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09/12/2014
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Article de la rédaction du 5 décembre 2014
12/08/2014
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Modalités d’application de la réduction d’impôt en faveur des ménages modestes :
Communiqué d’Artprice du 11 août 2014
09/08/2014
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La loi de Finances rectificative pour 2014 a été publiée au journal officiel :
Article de la rédaction du 9 août 2014
06/08/2014
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Loi de finances rectificative pour 2014 est conforme à la Constitution :
Article de la rédaction du 6 août 2014
24/07/2014
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Les principales dispositions fiscales du PLFR2014 définitivement adoptées par le Parlement :
Communiqué du 24 juillet 2014
21/07/2014
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Le Sénat rejette une nouvelle fois le budget rectificatif pour 2014 :
Article de la rédaction du 21 juillet 2014
19/07/2014
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Intégration fiscale à l’horizontale : le sénateur Marini propose d’adapter la législation française :
Article de la rédaction du 18 juillet 2014
16/07/2014
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Les députés ont adopté en seconde lecture le projet de budget rectificatif pour 2014 :
Article de la rédaction du 16 juillet 2014
16/07/2014
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PLFR2014 : Le relèvement du plafond de la taxe de séjour rejeté en seconde lecture :
Article de la rédaction du 16 juillet 2014
16/07/2014
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Le gouvernement propose d’ajourner à 2015 les nouvelles taxes de séjour :
Article de la rédaction du 15 juillet 2014
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