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PLFR2014 : les députés remplacent l’écotaxe par une taxe « péage de transit poids lourds »

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Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi l’amendement du gouvernement qui organise le remplacement de l’écotaxe instaurée en 2008 par une taxe dénommée péage de transit poids lourds.

Ce péage de transit poids lourds est fondé sur trois éléments essentiels :
  • un réseau resserré de 4 000 km constitué des grands itinéraires de transit international supportant plus de 2 500 poids lourds par jour, soit le réseau routier national et certaines routes alternatives départementales, au lieu des 15 000 km concernés par l’écotaxe ;
  • une tarification modulée en fonction des kilomètres parcourus, du niveau de pollution des poids lourds et du nombre de leurs essieux, avec un taux moyen de 13 centimes d’euro par kilomètre ;
  • une mise en œuvre selon un calendrier progressif  : à partir du 1er octobre 2014, expérimentation sans facturation ; à partir du 1er janvier 2015, mise en service effective.

Selon les termes de l’amendement la nouvelle taxe mettra en œuvre le principe « utilisateur-payeur » en assurant la contribution du grand transit routier au financement des infrastructures de transport. Elle sera applicable sur les itinéraires dont le trafic de poids lourds excède un seuil de 2 500 véhicules par jour, fixé par décret.

Ces itinéraires représentent 3 800 km du réseau routier national. Certaines routes alternatives départementales (Alsace, périphérique parisien, un tronçon de la route Centre-Europe-Atlantique) représentant environ 200 km, supportant ou susceptibles de supporter un report de trafic depuis le réseau national, seront également incluses, dans le réseau routier taxable.

La taxe sera due au titre des trajets des véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes à l’exception de certains véhicules dont les véhicules et matériels agricoles définis par voie réglementaire, les véhicules à citerne à produits alimentaires exclusivement utilisés pour la collecte du lait dans les fermes ainsi que les véhicules affectés au transport de matériel de cirque ou de fête foraine.

Les modalités d’enregistrement des véhicules pour organiser la liquidation de la taxe ainsi que leurs obligations d’équipement seront allégées par rapport à celles qui étaient envisagées pour l’écotaxe poids lourds. En particulier, l’application du péage de transit poids lourds ne nécessitera pas d’obliger tous les véhicules immatriculés en France concernés à disposer d’un équipement embarqué en permanence.

Après une marche à blanc à l’automne 2014, la taxe sera applicable à compter du 1er janvier 2015.

Le produit du péage de transit au titre du réseau national sera affecté à l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France et son produit au titre du réseau local aux collectivités territoriales propriétaires des voies.

Crédit photo : © jusep - Fotolia.com


Dossier PLFR2014

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Article de la rédaction du 25 juin 2014

Publié le jeudi 26 juin 2014

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