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PLF2015 : avenir trouble pour la fiscalité écologique

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Projet de loi de finances pour 2015 : avenir trouble pour la fiscalité écologique




Alors que le budget 2015 est débattu à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale, le Réseau Action Climat dénonce la cécité du Gouvernement face à l’efficacité sociale et environnementale de la fiscalité écologique.

Il appelle les parlementaires à corriger le tir pour permettre à la France de concrétiser la transition énergétique et de tenir l’engagement du Président de la République de rattraper la moyenne européenne en la matière.

Le gouvernement renonce à la fiscalité écologique à la veille de la conférence climat de 2015

Après avoir introduit en 2013 une composante carbone équivalente à 7 euros la tonne de CO2 dans les taxes énergétiques, le gouvernement, cédant aux lobbies, vient de marquer un recul spectaculaire avec l’abandon de la taxe kilométrique poids lourds.

Et ce, au détriment des contribuables qui doivent assumer les coûts de la pollution, de l’usure des routes mais aussi maintenant les indemnités dues à la société Ecomouv et le manque à gagner pour les infrastructures. Cette régression est pénalisante puisque les projets de transports en commun et vélo indispensables à la transition énergétique sont depuis, au point mort.

En 2015, la France n’a d’autre choix que de progresser sur le front d’une fiscalité plus juste et plus écologique pour faire preuve d’exemplarité à la COP de Paris et de cohérence avec la loi de transition énergétique. Le signal prix sur le carbone et l’énergie est une condition sine qua non de la division par 4 de nos émissions de gaz à effet de serre sur laquelle la France s’est engagée. Paradoxalement, à l’heure de la transition énergétique, la France continue à subventionner davantage la pollution que les solutions. La Ministre de l’Ecologie doit permettre la réouverture des discussions sur une fiscalité plus juste et plus écologique, en relançant notamment le Comité pour la fiscalité écologique.

Les parlementaires doivent repêcher la fiscalité écologique

Face aux reculs du Gouvernement, il appartient aux parlementaires de traduire les engagements de la transition énergétique dans le budget en adoptant les mesures suivantes :

  • L’adoption d’une trajectoire progressive et ambitieuse pour la composante climat-énergie afin d’atteindre 100 euros la tonne de CO2 d’ici à 2030, avec la fixation d’un taux pour 2017
  • L’application aux transporteurs routiers de la hausse de deux centimes de la TICPE sur le gazole. Alors qu’ils représentent 20% de la consommation, les transporteurs routiers jouissent d’un remboursement qui pèsera plus de 500 millions d’euros en 2015 et qui s’ajoute à toutes les compensations déjà obtenues (généralisation des 44 tonnes, baisse de la taxe à l’essieu) en vue de la mise en œuvre de la taxe poids lourds qui ne verra sans doute jamais le jour.
  • Des mesures d’accompagnement des ménages comme une prime à la conversion automobile soumise à conditions de ressources ainsi qu’une baisse du taux de TVA sur les transports en commun à 5,5%.

Source : Réseau Action Climat

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Article de la rédaction du 14 octobre 2014

Publié le mardi 14 octobre 2014

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