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PLF 2018 : réaction du réseau Action Climat

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Le Réseau Action Climat salue l’augmentation de la fiscalité écologique prévue dans le projet de loi de finances présenté aujourd’hui par le gouvernement. Mais il regrette que certains secteurs continuent d’être les passagers clandestins de cette fiscalité en France et que les solutions alternatives aux pratiques les plus polluantes comme les transports en commun ou la rénovation massive des passoires énergétiques ne soient pas davantage soutenues.

Une fiscalité plus adaptée à la lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air…

Le Réseau Action Climat se félicite de la hausse de la fiscalité écologique (alignement de la fiscalité diesel sur celle de l’essence et augmentation de la composante carbone) qui va dans le sens d’une meilleure prise en compte de l’impératif climatique et de la lutte contre la pollution de l’air.

...mais qui omet certains secteurs polluants

Cependant, le projet de loi de finances reste muet sur la nécessaire suppression des niches fiscales qui, aujourd’hui, financent la pollution (exemption de taxation accordée au kérosène aérien, remboursement d’une partie de la TICPE aux transporteurs routiers, etc...).

Ces niches (équivalentes à 7 milliards d’euros chaque année de manque à gagner dans le budget de l’Etat), créent un avantage concurrentiel pour des secteurs qui, aujourd’hui, participent à la hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Par ailleurs, la composante carbone devrait être élargie avec la taxation de la consommation d’électricité d’origine non renouvelable, notamment nucléaire, pour devenir une véritable contribution climat énergie. Enfin, concernant le secteur des déchets, les taux de TGAP ne sont pas modifiés, malgré l’engagement de campagne du Président de la République en ce sens, mettant ainsi à mal la progression du recyclage.

Une protection des ménages les plus modestes à renforcer

La hausse de la fiscalité écologique s’accompagne de mesures destinées à ne pas trop pénaliser les ménages les plus modestes.

L’attribution d’une prime à la conversion pour les voitures diesel destinée aux ménages non imposables contribue à cet objectif. La généralisation du chèque énergie va également dans ce sens, mais l’augmentation de son montant moyen à 200 euros n’est annoncée que pour 2019 et cette hausse reste très en deçà du montant nécessaire pour sortir les ménages visés de la privation de chauffage.

Par ailleurs, pour leur permettre de sortir durablement de la précarité énergétique, un financement est prévu pour la rénovation des passoires énergétiques des propriétaires précaires dans le grand plan d’investissement, mais il est largement inférieur aux engagements pris par le Président de la République (1,2 milliard d’euros au lieu des 4 milliards prévus) et inadapté aux objectifs que le gouvernement s’est fixés.

Une orientation plus claire à donner vers les alternatives

La hausse de la fiscalité écologique doit également s’accompagner d’un plus grand soutien aux alternatives.

Si certaines décisions vont dans le bon sens en matière d’efficacité énergétique, comme la transformation du CITE en prime annoncée pour 2019, le gouvernement se contente d’amender des outils à l’efficacité discutable, au lieu de s’orienter vers les changements profonds indispensables à la tenue des objectifs de rénovation énergétique fixés par le président de la République.

Sur le transport ferroviaire, il réitère dans son grand plan d’investissement les engagements existants (2,1 milliards d’euros dans le réseau ferré) alors qu’un milliard d’euros supplémentaire est nécessaire pour renforcer l’attractivité de ce mode de transports.

De la même manière, les dotations annoncées pour les collectivités territoriales en faveur de la mobilité quotidienne (500 millions d’euros sur cinq ans) restent en deçà des sommes nécessaires pour engager un vrai report modal de la voiture individuelle vers d’autres solutions de déplacement, notamment le vélo et les transports en commun.

Enfin, et de manière incohérente, le gouvernement fait marche arrière en supprimant le bonus aux vélos électriques alors qu’il s’agit d’une alternative qui a fait ses preuves pour une majorité des déplacements du quotidien effectué aujourd’hui en voiture.

La solidarité climatique en panne

La solidarité internationale est un enjeu majeur, renforcé par les changements climatiques. Pourtant, le projet de loi de finances acte une augmentation très timide de l’aide publique au développement (100 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2017) et limite en parallèle la portée d’un des principaux outils permettant d’honorer cet engagement, la taxe sur les transactions financières. En effet, le PLF ne prévoit ni d’affecter 100% de ses recettes à la solidarité internationale et au climat comme le voudrait l’ambition européenne du Président, ni d’en élargir l’assiette comme cela était prévu en janvier 2018. Ces annonces sont décevantes, alors même que la France accueillera le 12 décembre prochain un sommet international sur le climat dédié à la question des financements.

Le Réseau Action Climat France attend désormais des parlementaires qu’ils renforcent ce projet de loi de finances pour le mettre en cohérence avec les objectifs climat énergie que s’est fixés la France.

newsletter de Fiscalonline

Article du Réseau Action Climat du 27 septembre 2017

Publié le jeudi 28 septembre 2017

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