Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



« PATRIM Usagers » : bientôt un outil en ligne pour évaluer votre bien immobilier

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

« PATRIM Usagers » : bientôt un outil en ligne pour évaluer votre bien immobilier

Le nouveau service en ligne « Rechercher des valeurs immobilières » (projet « PATRIM usagers ») de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sera prochainement mis à disposition des usagers.

S’appuyant sur le cadre juridique de l’article L.107B du livre des procédures fiscales et d’un décret du 2 août 2013 récemment publié au journal officiel, ce nouveau service, qui sera ouvert sur impots.gouv.fr au cours du dernier trimestre 2013, mettra à disposition des particuliers les informations relatives aux transactions immobilières dont dispose l’administration fiscale.

Elle permettra aux particuliers de sécuriser l’évaluation de leurs biens dans le cadre d’une obligation déclarative et de renforcer la qualité du dialogue entre les usagers et l’administration dans le cadre de procédures de contrôle ou d’expropriation.

Simple d’utilisation et intuitif, ce nouveau service donnera accès à la base d’information nationale et exhaustive dont dispose la DGFiP en restituant les transactions sous forme d’un tableau et d’une géolocalisation.

Ce service répond exclusivement à des finalités fiscales (évaluation en vue d’établir une déclaration d’ISF ou de succession, acte de donation, procédure en cours de contrôle) ou à un besoin d’évaluation lié à une procédure d’expropriation. À cet effet, l’accès au service requiert une authentification identique à celle demandée pour la télédéclaration de revenus.

Source : impôts.gouv.fr

newsletter de Fiscalonline

Communiqué du Ministère de l’Économie et des Finances du 14 août 2013

Publié le mercredi 14 août 2013

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
Prélèvement à la source de l’impôt : les mesures transitoires
Bercy commente la diminution du taux de l’impôt sur les sociétés et les mesures de coordination y attachées
Retenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société européenne : l’avocat général de la CJUE rend ses conclusions
TVA : précisions relatives aux prestations de services se rattachant à un immeuble
Plus-value : les travaux de remplacement complet de l’installation électrique peuvent venir en majoration du prix d’acquisition
La CJUE retoque partiellement la CSPE et autorise « sous condition » son remboursement
Les apports du décret du 29 Juin 2018 en matière de documentation de prix de transfert
Précision sur l’abattement sur les plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018