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Ouverture d’un vaste débat sur la taxation des alcools au sein de l’Europe

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La législation communautaire à l’origine de l’application de taux d’accises minimums sur les boissons alcooliques impose que la Commission européenne revoie périodiquement ces taux et présente un rapport, accompagné de propositions, s’il y a lieu, qui examine le bon fonctionnement du marché intérieur, la concurrence entre les différentes catégories de boissons alcooliques, la valeur réelle des taux de droit et les objectifs du traité de l’UE en général.

Conformément à cette disposition, la Commission européenne vient de présenter un nouveau rapport.

Ce dernier examine l’effet du système actuel sur le bon fonctionnement du marché intérieur, la concurrence induite par les écarts de niveau des accises entre les différents types de boissons alcooliques, la valeur réelle actuelle des taux minimums fixés en 1992 et les objectifs du traité de l’UE en général.

La Commission y conclut qu’une plus grande convergence est nécessaire entre les taux d’accises appliqués dans les différents États membres, afin de réduire les distorsions de concurrence et la fraude.

Toutefois, compte tenu des opinions très divergentes des États membres en ce qui concerne le niveau approprié des taux minimums, et compte tenu du fait que tout changement nécessiterait un accord à l’unanimité, la Commission ne formule pas de proposition à ce stade.

En revanche, elle souhaite ouvrir un vaste débat au sein du Conseil, du Parlement européen et du Comité économique et social européen.

En fonction de son issue, elle décidera s’il y a lieu ou non de soumettre des propositions sur tout ou partie des questions abordées dans le rapport.

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Communiqué de la Commission européenne du 26 mai 2004

IP/04/669


Publié le lundi 7 juin 2004

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