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Orrick Rambaud Martel a conseillé le CA d’Alstom dans le cadre du projet de cession du pôle Énergie à General Electric

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Orrick Rambaud Martel a conseillé le Conseil d’Administration d’Alstom à l’occasion de l’examen de l’offre de General Electric (GE) et de la proposition de Siemens et Mitsubishi Heavy Industrie relatives, notamment, au rachat du pôle Énergie d’Alstom (Énergies Thermiques et Renouvelables, Réseaux et services centraux et partagés).

Le Conseil d’Administration a retenu le cabinet Orrick Rambaud Martel pour étudier les différents projets et l’assister dans leur analyse.

Pour les aspects financiers, le Conseil d’Administration d’Alstom était conseillé par HSBC.

Le Conseil d’Administration d’Alstom a unanimement retenu l’offre d’achat de GE, qui valorise l’ensemble du pôleÉnergie d’Alstom à 12,35 milliards d’euros.

Post-acquisition, Alstom et GE sont convenues de créer des co-entreprises détenues à 50/50 :

  • d’une part portant sur les activités nucléaires dans le monde et la vapeur en France, l’État français disposant d’une action préférentielle lui accordant des droits spécifiques dans le domaine de la sécurité et des technologies pour les centrales nucléaires en France ;
  • d’autre part dans le domaine des Réseaux et des Énergies Renouvelables. GE a par ailleurs proposé à Alstom de créer une alliance globale dans le ferroviaire avec la vente par GE à Alstom de son activité de signalisation.

L’Agence des participations de l’État bénéficie quant à elle d’une option d’achat lui permettant d’acquérir auprès de Bouygues, post-acquisition par GE du pôle Énergie d’Alstom, 20 % du capital d’Alstom, et de devenir ainsi le premier actionnaire d’Alstom.

L’équipe d’Orrick Rambaud Martel était conduite par Jean-Pierre Martel, associé, et composée de :

    • sur les aspects corporate : Etienne Boursican, associé, Diane Lamarche, collaboratrice et Alain Pietrancosta, consultant ;
    • sur les aspects de concurrence : Michel Roseau, associé, et Cécile Laboureix, collaboratrice ; et
    • sur les aspects regulatory : Noël Chahid-Nouraï, Senior Counsel, Jean-Luc Champy, associé, et Quirec de Kerauson, collaborateur.
À propos d’Orrick Rambaud Martel


Orrick Rambaud Martel est un acteur de référence en fusions-acquisitions, financement, droit boursier, immobilier, concurrence.

Le cabinet offre un service qui couvre le conseil comme le contentieux. Enraciné dans le tissu économique français, Orrick Rambaud Martel bénéficie de l’organisation du Cabinet Orrick, Herrington & Sutcliffe LLP. Avec plus de 1.100 avocats, Orrick a connu un développement international très important et compte 24 bureaux dans le monde situés à Beijing, Berlin, Bruxelles, Düsseldorf, Francfort, Hong Kong, Londres, Los Angeles, Milan, Moscou, Munich, New York, Orange County, Portland, Paris, Rome, Sacramento, San Francisco, Seattle, Silicon Valley, Shanghai, Taipei, Tokyo, Washington D.C..

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Communiqué du 24 juin 2014

Publié le mardi 24 juin 2014

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