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Oeuvres d’art, ISF, redevance Télé, plus-values : le recadrage fiscal de Jean-Marc Ayrault

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Oeuvres d’art, ISF, redevance Télé : le recadrage fiscal de Jean-Marc Ayrault




Invité ce matin au micro d’Europe 1 matin, le premier ministre a fait le point sur les mesures fiscales que le gouvernement souhaite maintenir et celles qu’il ne soutient pas.


Concernant la taxation des plus-values mobilières

Après avoir rappelé le maintien de la règle visant à taxer les revenus du capital comme ceux du travail « ça c’est la réforme de base », le premier ministre souligne « nous avons été amené à corriger un certains nombre d’effets négatifs pour des entreprises dont les chefs d’entreprises cèdent leurs parts pour ne pas pénaliser l’investissement. Vous aurez des amendements qui vont être présenté au parlement qui vont corriger ces effets qui auraient pu être pervers pour un certain nombre d’entreprises. Mais l’essentiel de la réforme est maintenu ».


Concernant l’intégration des oeuvres d’art dépassant 50.000 € dans l’assiette de l’ISF

« La position du gouvernement est trés claire, il n’y aura pas d’intégration des oeuvres d’art pour le calcul de l’impôt sur la fortune , c’est la position du gouvernement ».


Concernant l’extension de la redevance télé aux 4 millions de résidences secondaires

« Non, ce n’est pas la position du gouvernement », a indiqué Jean-Marc Ayrault



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Consultez tous les articles de notre dossier : Loi de Finances pour 2013

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Intervention de Jean-Marc Ayrault sur Europe 1 le mardi 16 octobre 2012

Publié le mardi 16 octobre 2012

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