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Objectifs et calendrier du plan de compétitivité

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Objectifs et calendrier du plan de compétitivité

A l’occasion d’une conférence de presse qui s’est tenue ce jour à l’hôtel de Matignon, le Premier ministre a détaillé le calendrier de mise en œuvre des décisions annoncées par le chef de l’Etat dimanche 29 janvier 2012.


Regroupées sous le terme "plan de compétitivité", que l’on pourrait qualifier de second plan de rigueur et qui prendra la forme d’une loi de finance rectificative pour 2012, les mesures qui seront présentées courant février au parlement prévoient :

- l’allègement du coût du travail

  • Suppression des cotisations patronales "famille" sur les salaires inférieurs à 2,1 smics (soit 2 300 euros nets)
  • Mise en place d’un taux qui augmente progressivement entre 2,1 et 2,4 smic
  • Pas de modification du taux actuel, soit 5,4%, pour les salaires supérieurs à 2,4 smic.
  • Hausse de 1,6 point de la TVA à taux normal –actuellement à 19,6%. Celle-ci ne concerne pas les produits alimentaires, les médicaments et les produits de première nécessité.
  • Hausse de 2 points de la CSG sur les revenus du capital à 10,2%.

Les mesures d’allégement du coût du travail entreront en vigueur le 1er octobre.


- d’avancer sur les accords « compétitivité emploi »

  • Il s’agit d’une nouvelle possibilité de négocier au sein des entreprises les accords permettent d’adapter temporairement l’organisation du travail, la durée du travail ou les salaires lorsque la compétitivité de l’entreprise et donc l’emploi sont en jeu.


- le développement de l’apprentissage

  • Il s’agit de renforcer progressivement les pénalités pour les grandes entreprises qui emploient moins de 1 % d’apprentis et en fixant un objectif très ambitieux qui est d’arriver à 5 %, dans les entreprises de plus de 250 salariés à l’horizon 2015.


- le logement

  • Il s’agit de majorer de 30 % pendant trois ans, la constructibilité, c’est-à-dire les droits à construire dans les communes qui ne l’ont pas fait d’elles-mêmes


- La création d’une banque de l’industrie

  • Une filiale d’OSEO dédiée spécifiquement au financement des PME et établissements de taille intermédiaire industriels. Cette nouvelle banque sera dotée d’un milliard d’euros de fonds propres, ce qui permettra dès la 1ère année d’apporter une dizaine de milliards d’euros de prêts au secteur industriel.


- taxe sur les transactions financières

  • Cette taxe effective dès le mois d’août sera ciblée sur les activités les plus spéculatives des marchés financiers : les ventes de CDS souverains à nu, qui peuvent déstabiliser le marché des dettes des Etats, les opérations de trading automatique à haute fréquence, qui peuvent déstabiliser le fonctionnement normal des marchés, et toutes les actions correspondant à des sociétés cotées à la Bourse de Paris.


- Si vous avez raté le début :

Les mesures fiscales de Nicolas Sarkozy du 29 janvier 2012

Les plus-values mobilières et immobilières seront taxées à 34,5%





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newsletter de Fiscalonline

Communiqué du gouvernement du 30 janvier 2012

Le dossier de presse du gouvernement (Discours et fiches techniques sur les mesures)


Publié le lundi 30 janvier 2012

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