Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



OCDE : les avantages fiscaux en faveur des automobilistes sont préjudiciables à l’environnement et à la santé

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

OCDE : les avantages fiscaux en faveur des automobilistes sont préjudiciables à l’environnement et à la santé

Les économies avancées augmentent les émissions de carbone, la congestion et la pollution atmosphérique en réservant une fiscalité avantageuse aux véhicules de société et au gazole, selon une nouvelle étude de l’OCDE.

La plupart des pays de l’OCDE appliquent aux véhicules de société des taux d’imposition plus faibles qu’aux salaires et selon des modalités qui incitent à utiliser sa voiture. Une étude portant sur 27 pays de l’OCDE et sur l’Afrique du Sud révèle que la fiscalité allégée dont bénéficient les véhicules de société équivaut à une subvention annuelle moyenne par véhicule de 1 600 EUR, avec une fourchette comprise entre 57 EUR au Canada et 2 763 EUR en Belgique.

Le coût total pour les 28 pays examinés était estimé à 26,8 milliards EUR de manque à gagner fiscal en 2012, selon le rapport.

Les coûts sociaux et environnementaux sont encore plus élevés. La sous‑imposition des véhicules de société dans les pays de l’OCDE aggrave le changement climatique, la pollution atmosphérique locale, les troubles de santé, la congestion et les accidents de la route, pour un coût chiffré à 116 milliards EUR.

En outre, 33 des 34 pays de l’OCDE taxent moins le gazole que l’essence, alors même que les véhicules roulant au gazole produisent plus d’émissions de carbone par litre et rejettent des polluants atmosphériques plus nocifs que ceux alimentés à l’essence, ce qui accroît l’impact environnemental. Un litre de gazole contient environ 18 % de carbone en plus qu’un litre d’essence, et pourtant c’est le carburant automobile le plus utilisé dans 23 pays de l’OCDE sur 34, en partie en raison d’une fiscalité plus attractive.

L’OCDE demande aux pouvoirs publics de cesser de subventionner les véhicules de société et de supprimer progressivement l’avantage fiscal en faveur du gazole. Cette mesure serait bénéfique à la fois aux finances publiques et à la qualité de l’air.

« Aujourd’hui, le coût d’usage d’un véhicule automobile ne reflète pas pleinement son impact sur l’environnement et sur la société. Une taxation adéquate du gazole et des véhicules de société contribuerait à résoudre ce problème », a déclaré M. Simon Upton, directeur à la Direction de l’environnement de l’OCDE. « Les États devraient cesser d’offrir des incitations financières en faveur du recours à la voiture et au carburant à l’empreinte environnementale lourde ».

Une note de synthèse de l’OCDE, intitulée Under-taxing the benefits of company cars (Avantage fiscal en faveur des véhicules de société), montre que les incitations fiscales perverses dans de nombreux pays encouragent les détenteurs d’un véhicule de société à rouler jusqu’à trois fois plus que les propriétaires d’une voiture particulière. En moyenne, en vertu de leur régime de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les pays de l’OCDE taxent seulement la moitié environ des avantages dont bénéficient les salariés qui disposent d’un véhicule de société.

L’étude complète est disponible ici.

Une autre étude de l’OCDE, intitulée The Diesel Differential (Différentiel en faveur du gazole), fait valoir que les taux d’imposition plus faibles applicables au gazole contrarient les efforts visant à réduire les émissions et à lutter contre la pollution atmosphérique.


Source : OCDE


newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 30 septembre 2014

Publié le mercredi 1er octobre 2014

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  Anoter | BCRSS15 | Diesel | Environnement | véhicule


 



Les articles les plus lus !
Les députés suppriment les droits d’enregistrement pesant sur plusieurs actes relatifs à la vie des sociétés
PLSS2019 : La suppression des prélèvements sociaux pour les non-résidents prend forme
Où va le contrôle fiscal ?
Plus-value immobilière : les non-résidents pourront bénéficier de l’exonération résidence principale
Dutreil-transmission : l’augmentation du taux d’exonération à 90 % impose une évaluation par le Conseil d’État
Qualification de l’activité de marchand de biens : La Cour affine son faisceau d’indices
Transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme : le seuil est relevé à 300 000 €
Les députés instituent une réduction temporaire d’impôt au titre d’investissements dans la robotique et la transformation numérique
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018