Nouvelle vague de simplifications fiscales pour les entreprises

07/11/2016 Par La rédaction
3 min de lecture

Jean-Vincent Placé et Christophe Sirugue ont rendu publiques le 24 octobre dernier 48 nouvelles mesures de simplification en faveur des entreprises initiées par le Conseil de la simplification pour les entreprises. Plusieurs de ces mesures concernent directement ou indirectement les entreprises.

  • Faciliter l’accès aux exonérations sociales liées au statut de Jeune entreprise innovante (JEI)

Le Conseil de simplification prévoit qu’à compter de décembre 2016, la JEI sera susceptible de bénéficier d’exonérations sociales sous condition de simple déclaration sur l’honneur aux organismes sociaux

Cette mesure devrait être intégrée par le Gouvernement dans le PLF 2017 dont l’article propose de proroger le dispositif d’exonérations fiscales, à périmètre constant, jusqu’au 31 décembre 2019.

  • Faciliter l’accès aux aides aux entreprises innovantes (expérimentation)

Face au manque de lisibilité des dispositifs d’aide existants et à une appréciation différenciée du caractère innovant de la part drenciée du caractère innovant de la part des partenaires potentiels, le Conseil propose à titre d’expérimentation et d’ici juin 2017 de mettre en place un système d’accompagnement au bénéfice des entreprises innovantes, alliant l’ensemble des partenaires. Pour bénéficier d’aides et de subventions, elle déposera un dossier unique transmis à chacun des partenaires.

...