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Nouvelle session extraordinaire du Parlement le 15 septembre

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Nouvelle session extraordinaire du Parlement le 15 septembre

Jeudi 23 juillet l’Assemblée Nationale et le Sénat ont suspendu leurs travaux, à l’issue de la session extraordinaire qui a débuté le 1er juillet dernier.

La session extraordinaire de juillet s’est achevée jeudi soir par l’adoption définitive à l’Assemblée d’une loi d’adaptation de la procédure pénale au droit de l’UE, qu’avaient rejetée les sénateurs dans la journée.

À l’issue de la session extraordinaire de juillet, dix projets de loi et une proposition de loi ont été définitivement adoptés :

  • la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
  • la loi relative au dialogue social et à l’emploi ;
  • la loi relative à la réforme de l’asile ;
  • la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne ;
  • la loi actualisant la loi de programmation militaire ;
  • la loi portant nouvelle organisation de la République ;
  • la loi organique relative à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté ;
  • la loi tendant à faciliter l’inscription sur les listes électorales ;
  • la loi de ratification de l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public ;
  • la loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014.

Députés et sénateurs, devraient se retrouver à la mi-septembre pour une nouvelle session extraordinaire, consacrée principalement, à l’Assemblée, au vieillissement et à la liberté de création et, au Sénat, à la santé.

Le décret de convocation d’une session extraordinaire en septembre par le président de la République n’est pas encore paru, mais le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen, a déjà donné aux parlementaires leur feuille de route.

  • Du 15 au 17 septembre, l’Assemblée procédera à la deuxième lecture du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, un an après son adoption en première lecture par les députés et six mois après le vote des sénateurs en mars. Le 17 septembre, les députés sont en outre appelés à ratifier plusieurs accords internationaux, dont un protocole contre le commerce illicite des produits du tabac.
  • Après avoir consacré la semaine du 21 septembre aux journées parlementaires des différents groupes politiques, les députés entameront le 28 septembre l’examen, en première lecture, du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, dont ils débattront jusqu’au 1er octobre, jour d’ouverture de la session ordinaire.
  • Une nouvelle lecture de la proposition de loi sur la modernisation de la TNT et l’examen d’un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne sur la prévention des risques sont aussi à l’ordre du jour de la session extraordinaire.
  • Le Sénat, pour sa part, se consacrera quasi exclusivement en septembre, à partir du lundi 14, au projet de loi sur la modernisation du système de santé, adopté par les députés en première lecture en avril.

Source : AFP

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Article de la rédaction du 23 juillet 2015

Publié le vendredi 24 juillet 2015

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