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Nouvelle politique en faveur des monuments historiques

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La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à la politique en faveur des monuments historiques.

Avec 43 000 monuments historiques protégés, la France occupe une place exceptionnelle en Europe et dans le monde.

L’inscription du patrimoine dans le plan de relance permet d’accroître considérablement les moyens de l’Etat en faveur des . Dès 2009, 70 millions d’euros supplémentaires seront consacrés aux monuments historiques. 220 opérations de restauration seront ainsi lancées cette année, réparties sur l’ensemble du territoire, dont 50 pour les cathédrales, 100 pour le patrimoine des petites communes et 70 pour les grands monuments. A partir de 2010, le montant annuel des crédits de l’État pour la conservation des monuments sera de 400 millions d’euros.

La politique en faveur des monuments historiques connaît d’autres évolutions :

  • l’amélioration du dispositif du mécénat, avec la suppression du plafond de 60 000 euros de chiffre d’affaires pour les monuments exploités par les propriétaires privés ;
  • la fin du monopole des architectes en chef des monuments historiques (ACMH) : la maîtrise d’œuvre des opérations de restauration des monuments historiques classés pourra désormais être assurée par des architectes français et européens pouvant justifier de qualifications et d’une expérience équivalentes à celle des ACMH ;
  • la restitution de la maîtrise d’ouvrage au propriétaire. Les petits propriétaires, notamment les petites communes, qui n’auront pas les moyens de l’assumer, pourront néanmoins continuer à bénéficier de l’aide de l’État, sous la forme d’une assistance à maîtrise d’ouvrage gratuite.
Communication en conseil des ministres du 4 mars 2009

Comq. Premier Ministre



Publié le vendredi 6 mars 2009

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