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Nouvelle mesure fiscale pour favoriser l’accession à la propriété : le prêt à taux zéro plus (PTZ+)

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Le président de la République présente les nouvelles mesures pour favoriser l’accession à la propriété.

En présence de Jean-Louis Borloo et de Benoist Apparu, le chef de l’Etat a détaillé le nouveau dispositif phare de la réforme : le prêt à taux zéro plus (PTZ+).

« Une France de propriétaires », tel est l’objectif du chef de l’Etat qui souhaite porter le taux de propriétaires de 58 % à 70 % d’ici à la fin du quinquennat.

Pour y parvenir, le Gouvernement a préparé, en concertation avec l’ensemble des acteurs, une réforme simple et efficace de l’accession à la propriété, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2011.

L’enjeu de la réforme est avant tout de simplifier les dispositifs existants en les rendant plus lisibles, plus accessibles et surtout plus incitatifs. Autre priorité : mieux prendre en compte les spécificités de chaque territoire et les besoins réels des foyers.

La réforme ne retient que trois dispositifs sur les douze existants, correspondant aux grandes étapes du cycle d’achat des primo-accédants : préparation du projet immobilier, achat du bien et sécurisation de la solvabilité des ménages.

Le Plan d’épargne logement (PEL), destiné à encourager l’effort d’épargne, est maintenu tout comme l’aide personnelle au logement (APL) qui sécurise la solvabilité des familles face aux accidents de la vie.

Le prêt à taux zéro plus : dispositif phare de la réforme

Le renforcement du prêt à taux zéro (PTZ), qui prendra désormais le nom de prêt à taux zéro plus (PTZ+) est au cœur de la réforme.

Issu de la fusion du Pass-Foncier, du PTZ actuel et du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt qui disparaîtront au 1er janvier 2011, le nouveau dispositif proposera des montants de prêts très largement supérieurs aux montants actuels.

Réservé aux primo-accédants sans condition de ressources, le PTZ+ jouera un rôle incitatif pour déclencher l’acte d’achat et solvabiliser un plus grand nombre de ménages.

A noter : les personnes qui ont acquis un bien, suite à la loi de 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa), continueront de bénéficier du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pendant 5 ou 7 ans.

En totale cohérence avec les objectifs du Grenelle de l’environnement, le PTZ+ est conçu pour encourager l’acquisition de logements labellisés bâtiment basse consommation (BBC). Pour les logements neufs qui ne sont pas labellisés BBC ou les logements anciens classés dans la catégorie énergétique E, F ou G, la quotité du prêt est réduite.

Autre enjeu de la réforme : cibler les aides dans le neuf en zones tendues pour soutenir la construction et dans l’ancien en zones détendues pour revitaliser les "centres-bourgs".

A terme, le PTZ+ devrait concerner près de 380 000 bénéficiaires contre 200 000 à 250 000 pour l’ancien dispositif. Inscrit dans la logique de réduction des dépenses publiques, le coût du nouveau dispositif devrait atteindre 2,6 milliards d’euros par an pour une efficacité maximisée.

Le secrétariat d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme a mis en ligne un simulateur pour aider les particuliers à calculer le montant de leur PTZ +.

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Communication du gouvernement du 16 septembre 2010 sur la réforme de l’accession à la propriété.

Publié le vendredi 17 septembre 2010

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