En l’état actuel de la législation, la réduction d’impôt prévue à l’article 199 decies E, du CGI s’applique aux acquisitions, par une personne physique ou une société, d’un logement neuf et faisant partie d’une résidence de tourisme classée située dans des zones déterminées.

Les logements neufs s’entendent des immeubles à usage d’habitation dont la construction est achevée et qui n’ont jamais été habités ni utilisés sous quelque forme que ce soit préalablement à leur acquisition par le contribuable.

Toutefois, afin de tenir compte de la situation actuelle du marché immobilier, il sera admis, à titre exceptionnel, que les logements dont la mise en location auprès de l’exploitant de la résidence de tourisme a pris effet avant la date de leur acquisition ouvrent néanmoins droit, pour l’acquéreur, à la réduction d’impôt prévue à l’article 199 decies E précité du CGI.