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Nouvelle lecture au Parlement du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014

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Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 a été adopté le 8 juillet par l’Assemblée nationale.

Discuté au Sénat à partir du mardi 15 juillet, le Sénat n’a pas adopté, dans la nuit du mercredi 16 juillet, les dispositions de la première partie de ce texte par 188 voix contre 125. En conséquence, et en application de l’article LO 111-7-1 du code de la sécurité sociale et de l’article 47 bis 1-A du Règlement du Sénat, l’ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 n’a pas été adopté par le Sénat.

Réunie le jeudi 17 juillet 2014, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

Le texte est inscrit en nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale le lundi 21 juillet 2014 et au Sénat le mardi 22 juillet.

Source : Sénat

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Article de la rédaction du 18 juillet 2014

Publié le samedi 19 juillet 2014

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