Dossier « L’EIRL » : Les textes clés pour comprendre le nouveau régime
Un nouveau statut : l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
- Communiqué de presse du 27 janvier 2010 - Publié le 28 janvier 2010
Assimilation du régime fiscal des EIRL à celui des EURL
- Avis du 23 mars 2010 - Publié le 27 mars 2010
La loi relative à l’EIRL est conforme à la Constitution
- Décision du 10 juin 2010 - Publiée le 15 juin 2010
Hervé NOVELLI a installé le comité de pilotage du lancement de l’EIRL
- Communiqué du 6 septembre 2010 - Publié le 7 septembre 2010
Tarif des actes déposés par l’EIRL au répertoire des métiers
- Décret du 28 décembre 2010 - Publié le 29 décembre 2010
EIRL : Tarif des notaires par acte
- Décret du 17 février 2011 - Publié le 21 février 2011
L’administration commente le régime fiscal de l’EIRL
- Projet d’instruction du 22 février 2011 - Publié le 22 février 2011
Le Sénat veut limiter les frottements fiscaux liés à la constitution d’une EIRL
- PLFR 2011 : Article additionnel après article 6 - Publié le 21 juin 2011
Le Sénat aménage le régime fiscal de l’EIRL
- PLFR 2011 : Amendement n°161 rect après l’article 6 - Publié le 27 juin 2011
Le gouvernement lance une campagne d’information sur l’EIRL
- Communiqué du MINEFE du 5 septembre 2011 - Publié le 5 septembre 2011
EIRL : modèle du relevé d’actualisation de la déclaration d’affectation du patrimoine
- Arrêté du 28 septembre 2011 - Publié le 31 octobre 2011
EIRL : modèle du relevé d’actualisation de la déclaration d’affectation du patrimoine
- Arrêté du 12 octobre 2011 - Publié le 31 octobre 2011
L’EIRL et la déclaration d’affectation du patrimoine
- Décret du 30 janvier 2012 - Publié le 31 janvier 2012
