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Dossier « L’EIRL » : Les textes clés pour comprendre le nouveau régime

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Dossier « L’EIRL » : Les textes clés pour comprendre le nouveau régime

- Un nouveau statut : l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

  • Communiqué de presse du 27 janvier 2010 - Publié le 28 janvier 2010

- Assimilation du régime fiscal des EIRL à celui des EURL

  • Avis du 23 mars 2010 - Publié le 27 mars 2010


- La loi relative à l’EIRL est conforme à la Constitution

  • Décision du 10 juin 2010 - Publiée le 15 juin 2010

- Hervé NOVELLI a installé le comité de pilotage du lancement de l’EIRL

  • Décret du 28 décembre 2010 - Publié le 29 décembre 2010


- EIRL : Tarif des notaires par acte

  • Décret du 17 février 2011 - Publié le 21 février 2011


- L’administration commente le régime fiscal de l’EIRL

  • Projet d’instruction du 22 février 2011 - Publié le 22 février 2011

- Le Sénat veut limiter les frottements fiscaux liés à la constitution d’une EIRL

  • PLFR 2011 : Article additionnel après article 6 - Publié le 21 juin 2011


- Le Sénat aménage le régime fiscal de l’EIRL

  • PLFR 2011 : Amendement n°161 rect après l’article 6 - Publié le 27 juin 2011


- Le gouvernement lance une campagne d’information sur l’EIRL

  • Communiqué du MINEFE du 5 septembre 2011 - Publié le 5 septembre 2011


- EIRL : modèle du relevé d’actualisation de la déclaration d’affectation du patrimoine

  • Arrêté du 28 septembre 2011 - Publié le 31 octobre 2011


- EIRL : modèle du relevé d’actualisation de la déclaration d’affectation du patrimoine

  • Arrêté du 12 octobre 2011 - Publié le 31 octobre 2011


- L’EIRL et la déclaration d’affectation du patrimoine

  • Décret du 30 janvier 2012 - Publié le 31 janvier 2012

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Publié le mercredi 12 octobre 2011

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