Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Loi MUES
Grand débat national
Impôt sur le revenu 2019
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Etude sur les enjeux du raccordement de l’électricité solaire photovoltaique

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Publication d’une étude sur les enjeux du raccordement de l’électricité solaire photovoltaique

Paris, le 28 septembre 2010 - Dans un contexte de révision drastique des tarifs photovoltaïques et des mesures fiscales qui encourageaient jusqu’alors son développement, une disposition, visant à faire payer l’intégralité du coût du branchement et de l’extension aux producteurs d’énergies renouvelables, est à l’étude dans le cadre du projet de loi NOME.

Ces discussions ont été entamées à la suite de déclarations d’ERDF concernant l’impact financier du raccordement des installations photovoltaïques et les risques que cette forme de production d’électricité serait susceptible de faire courir au réseau électrique :

« Est-il bien légitime que le distributeur supporte l’essentiel du coût de raccordement des producteurs d’énergies renouvelables, et la totalité du coût de renforcement du réseau rendu indispensable par ces nouveaux modes de production (...)* ? » s’interroge ERDF, en ajoutant que ces raccordements lui coûteraient 10,2 milliards d’euros de 2010 à 2020.

Soucieux de vérifier la réalité des chiffres et inquiet des montants annoncés par ERDF, SER-SOLER a lancé une étude sur les enjeux du raccordement de l’électricité photovoltaïque.

Cette étude démontre que leur coût est 10 fois inférieur à celui évalué par ERDF.

Dans la période difficile que traverse actuellement la profession solaire photovoltaïque, avec deux baisses consécutives du tarif d’achat et une réduction annoncée du crédit d’impôt pour les particuliers, faire peser l’intégralité du coût de raccordement sur le producteur serait percu comme une attaque en règle contre le développement de la filière photovoltaïque française.

Si cette disposition était adoptée, cela reviendrait par exemple à augmenter le coût de raccordement de plus de 600 € pour une installation chez un particulier.

Par ailleurs, plusieurs articles de presse se font écho des inquiétudes d’ERDF relatives aux risques de coupures d’électricité qu’engendrerait un trop grand nombre d’installations photovoltaïques dans une même région.

L’étude commanditée par le SER s’est également penchée sur cette question : il s’avère que l’électricité photovoltaïque peut, au contraire, apporter une contribution de qualité au réseau de distribution.

* : Les producteurs d’énergies renouvelables tiennent à rappeler qu’ils contribuent à hauteur de 60 % au coût de raccordement de leurs installations


A propos du Syndicat des énergies renouvelables
Le Syndicat des énergies renouvelables regroupe plus de 500 adhérents, représente un chiffre d’affaires de 10 milliards d’euros et plus de 80 000 emplois. Elle est l’organisation professionnelle qui regroupe les industriels de l’ensemble des filières énergies renouvelables : biomasse (FBE), bois, biocarburants, éolien (FEE), énergies marines, géothermie, hydroélectricité, pompes à chaleur, solaire photovoltaïque (SOLER), solaire thermique et thermodynamique.


SOLER compte 265 membres, actifs dans toutes les régions de France et intervenant sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la filière photovoltaïque.

Contact presse :

- Waël ELAMINE
- Tel : 01 48 78 05 60
- Email : wael.elamine@enr.fr

newsletter de Fiscalonline

Communiqué de presse du 28 septembre 2010

Le rapport complet


Publié le jeudi 7 octobre 2010

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
Des sénateurs proposent de ramener sur une période de dix ans l’exonération Dutreil-Transmission de 75 % à 25 %
Compatibilité de la directive fusion avec le régime de report d’imposition de la plus-value d’échange de titres
Fiscalité environnementale en France : le Conseil des Prélèvements Obligatoires formule huit orientations
L’espérance légitime de bénéficier d’un avantage fiscal devant les sages du Conseil Constitutionnel
Report d’imposition de la plus-value d’apport de titres : nouveaux aménagements proposés par le Gouvernement
Le Crédit d’impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse devant le Conseil Constitutionnel
Démembrer est-ce abuser ?
L’application de la TVA sur la marge aux ventes de terrains à bâtir est seulement conditionnée au fait que l’acquisition n’a pas ouvert droit à déduction de la TVA
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2019/a>