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Nouvel aménagement du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale

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Le décret du 2 juin 2006 a modifié le décret régissant le fonds sur cinq points afin de : tirer les enseignements de la budgétisation du fonds intervenue à la faveur de la loi de finances initiale pour 2006 ; préciser la notion de projet collectif ; étendre le bénéfice du mécanisme du fonds de garantie presse à d’autres types de projets que ceux qui peuvent bénéficier des aides directes du fonds ; recentrer le mécanisme des aides sur les seules subventions ; consolider au niveau antérieur le plafond des subventions attribuables par projet.

Décret du 2 juin 2006

n°2006-656, JO 3 juin 2006, p.8449



Publié le mardi 13 juin 2006

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