Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Nouveaux accords sur l’échange de renseignements fiscaux conclus entre Guernesey et les Pays-Bas et entre l’Île de Man et l’Irlande

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Deux nouveaux accords bilatéraux sur l’échange de renseignements à des fins fiscales, conclus entre Guernesey et les Pays-Bas et entre l’Île de Man et l’Irlande, portent à quatorze le nombre de ces accords signés depuis le début de 2007 par des juridictions qui se sont engagées à travailler avec les pays de l’OCDE. D’autres négociations sont en cours et devraient aboutir sous peu à la conclusion de nouveaux accords.

L’accord avec les Pays-Bas est le deuxième que signe Guernesey qui en avait déjà conclu un avec les États-Unis en 2002. En ce qui concerne l’Île de Man, l’accord avec l’Irlande est le dixième accord signé par l’île sur l’échange de renseignements à des fins fiscales. Paolo Ciocca, Président du Comité des affaires fiscales de l’OCDE, s’est félicité de ces accords qui renforcent la réputation internationale de Guernesey et de l’Île de Man en tant que centres financiers légitimes et, partant, leur intégration dans le système financier international.

« La tendance à l’amélioration de la transparence et à l’intensification de la coopération fiscale se confirme avec l’application des normes de l’OCDE par un nombre croissant de pays et juridictions », a déclaré M. Ciocca à cette occasion. « Les événements récents ont placé la fraude fiscale internationale sur la sellette, ce qui montre la nécessité pressante de prendre des mesures pour régler les problèmes de discipline fiscale dans un monde de plus en plus dépourvu de frontières. Avec ces accords, les signataires seront mieux armés pour faire face à toutes les formes de fraude fiscale. »

Les travaux de l’OCDE dans ce domaine visent à permettre aux pays de faire appliquer pleinement et équitablement leur législation fiscale (voir les rapports d’étape de 2000, 2001, 2004 et 2006). Au total, 35 juridictions se sont engagées à coopérer avec les pays de l’OCDE sous l’égide du Forum mondial de l’OCDE sur la fiscalité, dans le but d’améliorer la transparence et d’instaurer un échange efficace de renseignements à des fins fiscales et un grand nombre d’autres pays et d’organisations internationales ont également entériné ces principes. Un rapport récent intitulé « Coopération fiscale 2007 : Vers l’établissement de règles du jeu équitables : Évaluation par le Forum mondial sur la fiscalité » montre qu’au cours de l’année qui vient de s’écouler un grand nombre de juridictions ont progressé dans la mise en œuvre de normes strictes de l’OCDE en matière de transparence et d’échange de renseignements fiscaux.

newsletter de Fiscalonline

Communiqué de l’OCDE du 25 avril 2008

OCDE©


Publié le lundi 5 mai 2008

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
Les mesures du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
Plus-value de revente de lots dans un immeuble acquis en bloc : utilisation de la méthode des millièmes de copropriété
Plafond des prélèvements réalisés au titre d’une même souscription ouvrait droit à la réduction d’impôt IR-PME
Le Conseil d’Etat affine les critères permettant de qualifier la Holding animatrice de groupe
Taux de l’impôt sur les sociétés de 2018 à 2022
SCI non immatriculée au 1er novembre 2002 : modalités de calcul de la plus-value immobilière
L’OCDE et l’ATAF continuent de renforcer leur coopération fiscale en Afrique
Succession : champ d’application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018