Le Comité des Affaires fiscales de l’OCDE a publié un rapport sur « L’octroi des bénéfices des conventions fiscales aux revenus d’organismes de placement collectif » qui inclut des propositions de modification aux Commentaires du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE portant sur la question de savoir :

 dans quelle mesure les organismes de placement collectif (OPC) ou les investisseurs dans ces organismes ont droit aux avantages des conventions fiscales à l’égard des revenus reçus par ces organismes.

Il est prévu que ces modifications seront incluses dans la mise-à-jour 2010 du Modèle de Convention fiscale (dont le contenu a été rendu public le 21 mai 2010).

Ce rapport est une version modifiée du rapport « L’octroi des bénéfices des conventions fiscales aux revenus d’organismes de placement collectif » produit par le Groupe consultatif informel sur l’imposition des organismes de placement collectif et les procédures d’allégement fiscal pour les investisseurs transfrontaliers (GCI) et publié le 12 janvier 2009.

Dans ce premier rapport, le GCI avait examiné un certain nombre de questions juridiques et de politique fiscale propres aux OPC et avait formulé une série complète de recommandations concernant les problèmes transfrontaliers soulevés par les OPC.

Le Comité a demandé à son Groupe de Travail 1 (GT1) sur les Conventions fiscales et Questions connexes (le sous-groupe du Comité chargé des modifications au Modèle de Convention fiscale de l’OCDE) d’examiner les recommandations du GCI.

Le rapport du GT1 a été publié, pour commentaires, le 9 décembre 2009 et modifié en réponse aux commentaires reçus.

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Source : OCDE©