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Nouveau durcissement du "Malus" automobile

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Nouveau durcissement du "Malus" automobile




Lors de l’examen lundi soir de l’article 37 du PLF pour 2014, les députés ont durci le malus automobile à partir de 2014.

Le tableau figurant à l’article 1011 bis-III-a du CGI est remplacé par le tableau suivant :

Taux d’émission de dioxyde de carbon (en grammes par kilomètre) Tarif de la taxe (Acquisition en 2013) Taux d’émission de dioxyde de carbon (en grammes par kilomètre) Tarif de la taxe (Immatriculation en 2014)
Taux ≤ 135 0 Taux ≤ 130 0
135 < taux ≤ 140 100 130 < taux ≤ 135 150
140 < taux ≤ 145 300 135 < taux ≤ 140 250
145 < taux ≤ 150 400 140 < taux ≤ 145 500
150 < taux ≤ 155 1 000 145 < taux ≤ 150 900
155 < taux ≤ 175 1 500 150 < taux ≤ 155 1 600
175 < taux ≤ 180 2 000 155 < taux ≤ 175 2 200
180 < taux ≤ 185 2 600 175 < taux ≤ 180 3 000
185 < taux ≤ 190 3 000 180 < taux ≤ 185 3 600
190 < taux ≤ 200 5 000 185 < taux ≤ 190 4 000
200 < taux 6 000 190 < taux ≤ 200 6 500
- - 200 < taux 8 000

Le tableau figurant à l’article 1011 bis-III-b du CGI est remplacé par le tableau suivant :

Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Montant de la taxe (€) en 2013 Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Montant de la taxe (€) en 2014]
Puissance fiscale ≤ 5 0 Puissance fiscale ≤ 5 0
6 ≤ puissance fiscale ≤ 7 800 6 ≤ puissance fiscale ≤ 7 1 500
8 ≤ puissance fiscale ≤ 9 1 400 8 ≤ puissance fiscale ≤ 9 2 000
10 ≤ puissance fiscale ≤ 11 2 600 10 ≤ puissance fiscale ≤ 11 3 600
12 ≤ puissance fiscale ≤ 16 4 600 12 ≤ puissance fiscale ≤ 16 6 000
puissance fiscale >16 6 000 puissance fiscale >16 6 000

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Article de la rédaction du 22 octobre 2013

Publié le mardi 22 octobre 2013

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