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Notion d’opérations de bourse

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Les produits et gains nets réalisés par les particuliers à l’occasion de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés sont imposés selon les modalités suivantes :
a) dans la généralité des cas, au taux proportionnel de 16 % (hors prélèvements sociaux), dans les conditions définies par les articles 150-0 A et suivants du CGI ;
b) au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC pour certaines opérations de bourse qualifiées d’habituelles en application de l’article 92-2-1° du CGI impôts dans sa rédaction antérieure au 12 août 2004.

L’article 12 de la loi relative au soutien à la consommation et à l’investissement du 9 août 2004 a modifié l’article 92-2-1° du CGI. Seules entrent désormais dans le champ d’application de ces dispositions, les opérations de bourse réalisées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations.

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Instruction fiscale du 21 février 2005

BOI 5 G-3-05, n°34


Publié le lundi 7 mars 2005
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