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Nomination de la Chine et de l’Afrique du Sud en qualité d’observateur du Comité des affaires fiscales de l’OCDE

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Le Comité des affaires fiscales (CFA) de l’OCDE regroupe en son sein de hauts responsables de l’administration fiscale issus des pays Membres de l’OCDE et des pays ayant le statut d’observateur.

Dans cette enceinte, les participants peuvent échanger des vues sur des questions relevant de la politique fiscale et de l’administration de l’impôt, notamment les conventions fiscales, les statistiques, l’imposition des entreprises multinationales, la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, les impôts sur la consommation ou encore les nouvelles difficultés auxquelles sont confrontées les responsables des administrations fiscales.

Les pays ayant obtenu le statut d’observateur participent de plein droit aux travaux des Comités de l’OCDE concernés, mais ne sont pas membres de l’Organisation.

Par communiqué en date du 14 juin 2004, l’OCDE vient d’annoncer que la Chine et l’Afrique du Sud ont rejoint les observateurs auprès du Comité.

Communiqué de l’OCDE du 14 juin 2004
OCDE©

Publié le lundi 21 juin 2004
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