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Niches fiscales : un "coup de rabot" ne règlerait pas les problèmes (Snui)

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Niches fiscales : un "coup de rabot" ne règlerait pas les problèmes (Snui)

PARIS, 25 mai 2010 (AFP)

Un "coup de rabot" de 10% sur les niches fiscales, comme le gouvernement l’envisagerait pour faire 5 milliards d’euros d’économies d’ici 2012, ne les rendrait pas plus efficaces ou lisibles, avertit mardi le Syndicat national unifié des impôts (Snui).


Selon le quotidien Les Echos, "le gouvernement s’apprête à donner un coup de rabot de 10% à une large part des 500 niches existantes", une mesure qui "parce qu’elle touche tout le monde, donne une impression de justice" et qui pourrait permettre 2 milliards d’euros d’économies, sur un coût global d’environ 75 milliards par an.

Mais pour le Snui, ce "projet demeure simpliste et ponctuel" et "il y aurait autant de niches fiscales", avec un impôt toujours aussi compliqué et une prolifération de ces dispositifs dérogatoires.

Quant au coût de ces niches pour l’Etat, "le manque à gagner serait certes revu à la baisse le temps du +coup de rabot+ mais il demeurerait très élevé". Les nombreuses niches qui ne sont plus recensées dans les lois budgétaires, et qui représentent à elles seules un coût annuel évalué à 80 milliards d’euros environ, seraient en effet épargnées.

Enfin, cette mesure n’empêcherait pas des contribuables aisés de continuer à "mettre sur pied des schémas sophistiqués de défiscalisation", juge le syndicat dans un communiqué. Fin avril, le ministre du Budget, François Baroin, avait affirmé son intention "d’être pertinent et efficace", avec le maintien des niches "qui ont une réalité économique et un impact sur l’emploi". "On doit bien être capables d’utiliser quelques semaines de façon intelligente et pragmatique pour les identifier les unes après les autres", avait-il conclu.

Selon Les Echos, la réduction d’impôt pour l’emploi de salariés à domicile, très créatrice d’emplois, ou le crédit impôt recherche ne seraient pas concernés par la baisse du plafond de 10%. En revanche, le taux de TVA réduit pour les matériaux en cas de travaux de rénovation serait supprimé et rétabli à 19, 6%.

Le gouvernement envisage également d’intégrer les primes et les 13e mois dans le calcul des cotisations sociales pour générer 2 milliards d’euros de recettes supplémentaires, assure le quotidien.


Tous droits réservés : ©AFP Général

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Communiqué de l’AFP du 25 mai 2010

Publié le mardi 25 mai 2010

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