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Niches fiscales : le crédit d’impôt développement durable serait réduit

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Le crédit d’impôt dédié aux dépenses d’équipements de l’habitation principale ou dépenses réalisées par certains propriétaires bailleurs a été institué en faveur des économies d’énergie et du développement durable pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012 (Art. 200 quater du CGI )

Le taux du crédit d’impôt est fixé à 15 %, 25 %, 40 % ou 50 % selon la nature de l’équipement qui fait l’objet des dépenses.

Pour un même contribuable, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt en faveur du développement durable ne peut excéder, la somme de :

- 8 000 € pour une personne seule ;
- 16 000 € pour un couple, majoré pour tenir compte de la situation de famille du contribuable (dans la limite d’un plafond global de 20 000 €, majoré d’une somme égale à 8 % du revenu imposable du foyer fiscal, à compter de l’imposition des revenus de 2010).

Taux du crédit d’impôt développement durable en 2010

NATURE DES DEPENSESTAUX DU CREDIT D’IMPÔT
Les chaudières à condensation 15%
L’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées 15%
L’acquisition et la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques 25%
L’acquisition des appareils de régulation de chauffage 25%
Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur (autres que air/air) : cas général 50%
Pompes a chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l’exception des pompes à chaleur géothermiques 25%
Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur 40%
Pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques 40%
Pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques 40%
Chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses : cas général 25%
Chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses : en cas de remplacement des mêmes matériels 40%
Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération 25%
Les équipements de récupération et de traitements des eaux fluviales 25%
Les frais de diagnostic de performance énergétique 50%

Alors que l’administration juste vient de commenter les aménagement apportés au crédit d’impôt développement, dans cadre de la LF pour 2010, le Journal Les Echos (Article du 6 septembre 2010 par Lucie Robequain « Photovoltaïque, isolation : l’Etat réduit les avantages fiscaux ») précise que ce dispositif d’incitation fiscal va faire l’objet, lui aussi, d’un rabotage du gouvernement.

la journaliste souligne que « les pompes à chaleur, par exemple, qui sont subventionnées à hauteur de 40 % par l’Etat, ne le seront plus qu’à 36 %. L’installation de double vitrage donnera lieu à un crédit d’impôt de 22,5 %, au lieu de 25 %. La liste des travaux éligibles, qui évolue chaque année, sera, elle aussi, fortement réduite, mais par voie de circulaire ».

De même, le taux du crédit d’impôt sur les installations photovoltaïques, sera réduit de 50% à 25%. Cette mesure s’ajoute au réajustement du tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque pour les projets professionnels et les grosses installations, annoncé récemment par le gouvernement.


Pour aller plus loin

- Coup de soleil pour les professionnels de la filière photovoltaïque !

- Crédit d’impôt développement durable : taux applicable aux équipements acquis en décembre 2009

- Crédit d’impôt développement durable : l’administration commente les derniers aménagements

newsletter de Fiscalonline

Article des Echos du 6 septembre 2010

Publié le mardi 7 septembre 2010

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