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Jusqu’au Mardi 15 juin

Les particuliers, qui détiennent un patrimoine qui excède le seuil de 790.000 € sont redevables de l’ISF.

L’ISF est liquidé par le redevable lui-même, le paiement de l’impôt accompagnant le dépôt de la déclaration (Imprimé 2725).

Pour rappel : Le montant de l’ISF brut s’obtient par application du barème progressif à la valeur du patrimoine net imposable au 1er janvier de l’année d’imposition.

Le résultat est ensuite diminué des réductions limitativement énumérées, puis plafonné en fonction des revenus de l’année précédente. Par ailleurs, le bouclier fiscal mis en place pour la première fois en 2007 permet de limiter l’impôt à 50% des revenus.

L’impôt se liquide non par part, mais en appliquant le tarif à la masse constituée par le patrimoine du redevable et des membres de son foyer fiscal

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoineFormule de calcul rapide (B = Base imposable)
N’excédant pas 790.000 € B x 0
Comprise entre 790 000 € et 1 290 000 € (B x 0,0055) - 4 345 €
Comprise entre 1 290 000 € et 2 530 000 € (B x 0,0075) - 6 925 €
Comprise entre 2 530 000 € et 3 980 000 € (B x 0,01) - 13 250 €
Comprise entre 3 980 000 € et 7 600 000 € (B x 0,013) - 25 190 €
Comprise entre 7 600 000 € et 16 540 000 € (B x 0,0165) - 51 790 €
Supérieure à 16 540 000 € (B x 0,018) - 76 600 €

Exemple :

Exemple : Au 1er janvier 2009, M. Klasen dispose d’un patrimoine dont la valeur nette est de 4.280.000 €. Le montant d’ISF dû (hors réduction et plafonnement) est égal à :

(4.280.000 x 0,013) – 25.085 = 30.555 €


Contrôle :

En cas d’omission d’un bien ou de simples insuffisances d’évaluation, l’administration peut poursuivre le recouvrement de l’impôt pendant 3 ans (Le délai de reprise expire le 31 décembre de la troisième année suivant celle du dépôt de cette déclaration)

En l’absence de déclaration ou d’insuffisances substantielles de dans le patrimoine déclaré, le délai de reprise expire, pour les procédures de contrôle engagées depuis le 1er juin 2008, le 31 décembre de la sixième année suivant celle du fait générateur (Le fait générateur est le 1er janvier).

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Publié le mardi 15 juin 2010

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