Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Boutique Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Monteurs en défiscalisation Outre-Mer : ECOFIP satisfaite du décret

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Monteurs en défiscalisation Outre-Mer : ECOFIP satisfaite du décret

Un décret entrant en vigueur le 12 avril prochain précise les obligations déclaratives des intermédiaires d’opérations ultramarines et pose le cadre de référence de l’exercice de leur activité.

Une disposition législative qui va dans le bon sens et à laquelle ECOFIP n’aura aucun mal à s’adapter. Le monteur en Girardin Industrielle développe depuis 12 ans, un mécanisme de défiscalisation toujours plus sûr et contrôlé.

Explications

ECOFIP se félicite ​de la mise en oeuvre du décret concernant l’encadrement des opérateurs en défiscalisation Outre-Mer ainsi que la mise en place d’une réglementation avérée et concrète de cette classe d’actifs. En effet, depuis 12 ans, ECOFIP, parmi les leaders en Girardin Industrielle, a pris les devants, proposant un mécanisme de défiscalisation toujours plus sûr et contrôlé.

« Il est désormais imposé à tous les monteurs les mêmes engagements déontologiques qu’ECOFIP s’entreprend à tenir et à améliorer depuis de nombreuses années. » explique Mélanie KABLA, Directrice Commerciale d’ECOFIP qui applique les engagements demandés par législateur depuis bien longtemps.

Inscription en préfecture.

Bien avant l’obligation d’inscription en Préfecture, ECOFIP était inscrit au registre tenu par le représentant de l’Etat ; une inscription rendue possible qu’en respectant les six conditions listées dans le préambule du nouveau décret.

Une gestion et une sélection rigoureuse.

Au préalable ECOFIP s’assure toujours de :

  • la validité des pouvoirs de ses cocontractants, que l’exploitant est doté de moyens financiers et humains adaptés pour mener à bien le projet envisagé et est à jour de ses déclarations fiscales et sociales
  • du respect des obligations comptables, fiscales et sociales du montage lorsqu’il en est le mandataire social et ne prélève des frais de gestion qu’au « prorata temporis » de sa mission.

ECOFIP sélectionne ses opérations en vérifiant que les projets présentés aux investisseurs correspondent à une réalité économique et contribuent au développement économique des DOM-COM où ils sont situés.

Grâce à son puissant ancrage régional, elle possède une excellente connaissance du tissu économique et de ses potentialités. Ainsi, les entreprises ultramarines sont sélectionnées sur la base de critères stricts de solvabilité et d’expérience.

De plus, les investissements choisis porteront principalement sur des matériels standards à potentiel locatif fort. La mutualisation du risque fiscal est par ailleurs assurée par la répartition des investissements sur un ensemble de société en nom collectif (SNC) situées dans les régions d’Outre-mer. Ainsi, dans le cas d’un incident de paiement, voir d’une défaillance définitive de l’entreprise locataire, le risque fiscal est limité et contrôlé.

D’autre part, consciente de son devoir de transparence, ECOFIP s’engage à fournir une présentation claire et exhaustive des opérations fiscales proposées, notamment sur la nature de l’investissement, sa localisation, l’identité de l’exploitant et, le cas échéant, les termes de l’agrément fiscal obtenu. Elle veille à fournir une information claire sur les risques inhérents à leur participation, sur les obligations fiscales notamment déclaratives, liées à l’opération d’investissement et constituant le bénéfice de l’avantage fiscal.

Enfin, ECOFIP s’engage à répondre dans les meilleurs délais, aux demandes de renseignements qui lui sont adressées par les autorités administratives de métropoles et des DOM-COM.

ECOFIP applique ces principes depuis de nombreuses années dans la réalisation et la gestion de ses opérations. « Nous allons beaucoup plus loin que les simples obligations avec un ensemble de garanties exclusives communes à tous nos dossiers : nous ne nous contentons pas d’informer et de vérifier mais on met en place des actions concrètes pour protéger l’investisseur » explique Mélanie Kabla.

Le monteur se félicite que ces principes deviennent la règle pour l’ensemble des acteurs de la défiscalisation ; une garantie du sérieux et donc de bonne image pour la profession.

newsletter de Fiscalonline

Communiqué du 31 mars 2015

Publié le mardi 31 mars 2015

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  Anoter


 



Les articles les plus lus !
Le gouvernement précise "a minima" les conditions permettant de déterminer le caractère animateur d’une holding
Bruxelles propose l’application du taux réduit de TVA sur le livre numérique et la presse en ligne
Prélèvements sociaux sur les locations de biens meubles et immeubles : l’assemblée nationale restaure en commission le texte adopté en première lecture
Vers une obligation des plateformes en ligne à déclarer au fisc des revenus de leurs utilisateurs ?
PLFR2016 : Taxe « YouTube » : nouvelle offensive des députés en commission
La Cour des Comptes révèle que les aides de l’État à l’accession à la propriété sont de moins en moins efficaces
L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2017
Conditions dans lesquelles certains fonds d’investissement peuvent octroyer des prêts aux entreprises
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2016